La Commission européenne a lancé, jeudi 1er octobre, la seconde phase de consultation publique sur la révision de la directive (2003/87) relative au système d’échange de quotas d’émissions (ETS) de l’Union européenne pour le secteur de l’aviation.
Prévue d’ici juin de l’année prochaine, cette initiative visera notamment à mettre en œuvre le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), dont la phase pilote doit débuter le 1er janvier 2021 (EUROPE 12518/5).
Actuellement, l’ETS ne s’applique pas aux vols internationaux en dehors de l’Espace économique européen (EEE – EUROPE 11924/5).
Dans sa feuille de route publiée début juillet (EUROPE 12521/9), la Commission indique explorer plusieurs options : (1) étendre l’ETS à tous les vols au départ et à destination des aéroports de l’EEE d’ici décembre 2023, comme le prévoit la législation européenne actuelle ; (2) maintenir l’ETS uniquement pour les vols intra-EEE ; (3) remplacer l’ETS par CORSIA, qui couvrirait alors tous les vols non domestiques (vols internationaux et vols intra-EEE) ; (4) maintenir le système ETS actuel et utiliser CORSIA pour tous les autres vols.
Les options (5) et (6), quant à elles, prévoient un mix entre les deux systèmes.
La consultation est ouverte jusqu'au 14 janvier 2021.
Pour accéder à la consultation publique : https://bit.ly/38u7NPB (Damien Genicot)