En raison de l’impact de la Covid-19 sur le trafic aérien, le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a finalement décidé, mardi 30 juin, de changer la période de référence que les compagnies aériennes devront utiliser pour calculer leurs exigences de compensation de leurs émissions de CO2 dans le cadre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).
Cette décision ne concerne pour l’instant que la phase pilote de CORSIA, qui s’étend de 2021 à 2023.
Cela signifie que, durant cette période, pour déterminer le niveau d’émissions de CO2 à ne pas dépasser et ainsi calculer leurs exigences de compensations, les compagnies aériennes utiliseront les émissions du secteur aérien de l’année 2019, et non pas la moyenne des émissions de CO2 des années 2019 et 2020 comme l’avait prévu l’OACI en 2018.
L’organisation justifie cette décision par le fait que conserver l’option 2019-2020 créerait « une charge économique inappropriée pour les exploitants d’avions en raison de la nécessité de compenser davantage d’émissions alors qu’ils volent moins et génèrent moins d’émissions ».
En effet, étant donné que la pandémie de Covid-19 a considérablement réduit le trafic et les émissions de l’aviation internationale en 2020, le niveau de référence de CORSIA serait bien plus bas que prévu s’il était calculé comme la moyenne des émissions du secteur en 2019 et 2020, a indiqué l’OACI.
En ce qui concerne la possibilité d’appliquer également ce changement aux phases de CORSIA postérieures à 2023, les 36 États membres du Conseil de l’OACI sont convenus d’en discuter lors de la 41e Assemblée de l’organisation, en 2022.
Une décision controversée. Alors que cette modification de la période de référence devrait contenter l’Association internationale du transport aérien (IATA), qui plaidait dans ce sens (EUROPE 12502/4), les ONG environnementales l’ont en revanche fustigée, tout en réitérant leurs critiques à l’encontre de CORSIA en général.
« La décision du Conseil de l’OACI de réduire encore l’ambition de CORSIA est une trahison pour les générations futures », a ainsi réagi la ‘Coalition internationale pour une aviation durable’ (ICSA). Et d'ajouter : « Elle est inutile, étant donné la flexibilité du programme, et elle est illégale à moins qu'elle ne soit ratifiée par l'Assemblée [de l'OACI] ».
Pour Gilles Dufrasne, membre de Carbon Market Watch, CORSIA sera désormais sans effet jusqu’en 2024 ou plus tard, en fonction de la rapidité avec laquelle le secteur se remettra de la crise actuelle et retrouvera ainsi ses niveaux d’émissions d’avant la crise. « Alors que CORSIA débutera officiellement en 2021, les compagnies aériennes ne devront rien faire avant plusieurs années », a-t-il ainsi déploré.
À l’instar de l’ICSA, M. Dufrasne considère en outre que la décision du Conseil de l'OACI ne fait qu’affaiblir un système international déjà largement insuffisant pour réellement réduire les émissions du secteur aérien et renforce la nécessité d’agir aux niveaux régional et national. (Damien Genicot)