Dans une réponse écrite à une question du député européen Marek Belka (S&D, polonais) sur la simplification des procédures fiscales pour les petites et moyennes entreprises (PME), le commissaire européen à la Fiscalité, Paolo Gentiloni, a donné, mercredi 1er juillet, un aperçu de ce que contiendra le paquet de mesures ‘anti-fraude fiscale’ que la Commission devrait présenter le 15 juillet (EUROPE 12478/39).
« La gravité de la pandémie de Covid-19 aura des conséquences dramatiques pour de nombreuses entreprises en Europe. Les PME sont particulièrement touchées par la crise et auront besoin de soutien, notamment dans le domaine fiscal », écrit-il.
Le plan d'action que la Commission présentera afin de lutter contre la fraude fiscale et rendre la fiscalité simple et facile sera suivi par plusieurs initiatives clés, y compris un cadre pour un dialogue préventif entre les administrations fiscales, en vue d'une résolution commune des problèmes fiscaux transfrontaliers rencontrés par les PME, a-t-il indiqué.
La Commission étudie également la possibilité d'utiliser des solutions numériques pour réduire les coûts de mise en conformité, tant pour les administrations fiscales que pour les entreprises.
Par ailleurs, elle entend simplifier la vie des contribuables opérant dans le marché unique en les sensibilisant davantage aux droits que leur confère le droit de l'UE. La Commission devrait aussi recommander des actions afin de faciliter la mise en œuvre des droits des contribuables et simplifier leurs obligations fiscales, a-t-il précisé.
Voir la réponse écrite : https://bit.ly/38kBCSk (Marion Fontana)