Les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont adopté (45 voix pour, 17 contre et 9 abstentions), lundi 29 juin, un projet d’avis de l’eurodéputé polonais Jerzy Buzek (PPE) recommandant notamment que les projets liés au gaz naturel puissent, sous certaines conditions, bénéficier de financements provenant du Fonds pour une transition juste (FTJ).
Ces conditions incluent en particulier le fait que ces projets devront être de nature transitoire et contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux de l’Union européenne en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, en accélérant le remplacement complet du charbon, du lignite, de la tourbe ou des schistes bitumineux.
Un compromis d’amendement déposé par les groupes des Verts/ALE et de la GUE/NGL demandant que le FTJ ne soutienne pas les investissements liés aux combustibles fossiles, comme le prévoit la proposition de la Commission européenne actuellement examinée par les colégislateurs (EUROPE 12403/2), a en revanche été rejeté.
Le même jour, à la suite d’un vote serré (42 voix pour, 31 contre et 7 abstentions), les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), – une autre commission pour avis sur le dossier du FTJ – ont adopté un compromis d’amendement allant dans le même sens que le projet d’avis de M. Buzek.
« Les investissements dans les sources d’énergie de transition, telles que le gaz naturel, devraient pouvoir bénéficier d’une aide, si ces investissements entraînent une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre et permettent l’utilisation de gaz renouvelable comme alternative durable », indique ainsi le compromis d’amendement porté par les groupes PPE, Renew Europe, ID et CRE.
Le texte précise ensuite que ces investissements doivent être conformes au règlement de l’UE sur la taxonomie (EUROPE 12509/12). Néanmoins, il prévoit que les États membres pourraient déroger à cette obligation si, dans leurs plans territoriaux de transition juste, ils parviennent à justifier la nécessité de ces investissements et leur conformité avec l’objectif de neutralité climatique de l’UE.
Il est à noter que le vote en commission ENVI sur le projet d’avis d’Alexandr Vondra (CRE, tchèque) dans son ensemble aura lieu le 2 juillet. Mais, à moins d’une surprise, le texte amendé devrait être adopté.
En outre, le vote sur le projet de rapport de Manolis Kefalogiannis (PPE, grec) au sein de la commission du développement régional (REGI) du PE – la commission parlementaire responsable sur le dossier du FTJ – doit, quant à lui, avoir lieu le 6 juillet.
Dans son projet de rapport (EUROPE 12478/20), M. Kefalogiannis propose notamment que les investissements liés au gaz, mais également aux autres combustibles fossiles, ne soient pas exclus du Fonds.
Du côté du Conseil de l’UE, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (‘Coreper’) sont en revanche convenus que les infrastructures liées au gaz ne devraient pas pouvoir être financées par le FTJ (EUROPE 12513/9). (Damien Genicot)