Alors que le Parlement européen devrait prochainement sceller l’adoption définitive du controversé paquet 'mobilité I', ses détracteurs n’ont pas renoncé à faire entendre leurs voix.
Dans une lettre adressée, lundi 29 juin, aux députés européens, les ministres des Affaires étrangères et européennes ainsi que les ministres des Transports de neuf États membres (Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne et Roumanie) appellent le PE à revoir les textes qui leur seront soumis le 8 juillet (EUROPE 12502/3).
Huit de ces États avaient déjà demandé, en avril dernier, la suspension des travaux sur ce dossier (EUROPE 12459/25).
Dans leur nouvelle lettre, les ministres regrettent que les nombreuses discussions menées entre les institutions colégislatrices aient « dénaturé » certaines des dispositions initiales du paquet législatif et invoquent, à nouveau, les perturbations engendrées par la pandémie de Covid-19.
Le paquet 'mobilité I' « a été préparé dans un contexte tout autre » que celui que les entreprises connaissent actuellement, soulignent-ils.
Les ministres redoutent en outre que la future législation ait des conséquences négatives sur les ambitions climatiques de l'UE (EUROPE 12484/2) ainsi que sur le marché intérieur européen.
Ils dénoncent un protectionnisme accru et craignent que certains États, dans l’incapacité pratique d’appliquer les dispositions, se trouvent exclus du marché unique. Une analyse d’impact à ce sujet est toujours en cours du côté de la Commission, rappellent-ils.
Les eurodéputés sont donc invités à « examiner attentivement » certaines mesures, telles que l'obligation pour les camions de revenir toutes les huit semaines dans leur État d'établissement et la période de carence ('cooling-off period') de quatre jours prévue en cas d’opérations de cabotage.
Pour mémoire, lorsqu’ils se sont prononcés sur le paquet 'mobilité I' en juin, la commission des transports (TRAN) a suivi les recommandations des rapporteurs (EUROPE 12477/18) et approuvé, sans amendements, l’accord institutionnel provisoire tel qu’adopté par le Conseil (EUROPE 12463/31).
Pour consulter la lettre : https://bit.ly/3ghemHT (Agathe Cherki)