Le Conseil de l'UE veut tirer les leçons de la crise de la Covid-19 pour l'avenir de la coopération judiciaire. C'est ce qu'indique une note de la Présidence du Conseil de l'UE datée du 29 juin et dont EUROPE a eu copie.
Depuis mi-mars, la Présidence croate du Conseil ainsi qu’Eurojust et le Réseau judiciaire européen (RJE) ont collecté des informations auprès des États membres concernant l'impact de la Covid-19 sur la coopération judiciaire en matière pénale (EUROPE 12480/5).
Sur cette base, la note soumet une série de questions à examiner lors du groupe de travail 'Coopération en matière pénale' (COPEN) du 9 juillet. La Présidence souhaite savoir dans quels domaines les États membres ont rencontré des difficultés en raison d'un manque de numérisation et notamment si les juges et les procureurs ont été en mesure de maintenir leur flux de travail à distance.
Elle demande par ailleurs s'il y a des limites au travail numérique dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale sur le plan juridique ou pratique.
La note s'intéresse aussi aux mesures de coordination d'urgence qui ont été prises. Elle demande en outre si la création d'un « groupe de travail sur les actions urgentes informelles » serait une option qui mériterait d'être explorée.
Un tel groupe de travail pourrait être composé de cinq membres représentant la Présidence, le Secrétariat du Conseil, la Commission, Eurojust et le RJE. Il serait chargé uniquement de coordonner les premières actions afin de pouvoir réagir rapidement et d'éviter un doublement des efforts, précise la note.
Avenir du groupe de coordination sur le mandat d’arrêt européen
Dans une seconde note, datée du 29 juin et dont EUROPE a eu copie, la Présidence fait le point sur les premières expériences dans le cadre du groupe de coordination sur le mandat d’arrêt européen, mis en place par la Commission pour aider les États membres dans la mise en œuvre de cet instrument pendant la pandémie (EUROPE 12462/7), en coopération avec Eurojust, le RJE et le Secrétariat général du Conseil de l’UE.
Le travail du groupe a commencé sous la forme d’un groupe de contacts par courrier électronique, auquel ont été ajoutés les conseillers JAI pour le droit pénal. Le groupe a été invité, entre autres, à répondre à des questions sur l’application de la jurisprudence Petruhhin de 2016 de la Cour de justice de l’UE, indique la note.
Si la nécessité de ce groupe a été mise en évidence pendant la pandémie, la Commission a suggéré qu'à plus long terme, le groupe serve de plateforme pour le partage des connaissances sur le mandat d'arrêt européen, en organisant, par exemple, des projets de recherche, des conférences et de nouvelles initiatives.
La Présidence invite donc le groupe de travail à discuter de la nécessité de formaliser les règles relatives à la composition et aux tâches du groupe ainsi que de la possibilité de l'étendre à d'autres instruments de coopération judiciaire. (Marion Fontana)