La Commission européenne a publié le 3 juillet sa feuille de route et son projet d'évaluation d’impact liminaire pour la révision de la directive relative au système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE pour ce qui concerne l’aviation, un secteur inclus dans l'ETS depuis 2012.
Cette initiative législative, qui revêtira la forme d'une proposition de règlement, est attendue au quatrième trimestre de 2020.
Elle visera à mettre en œuvre dans l’UE le système CORSIA de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dès le début de sa phase pilote, au 1er janvier 2021. Cette mise en œuvre devra être cohérente avec l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE pour 2030.
L'initiative proposera également d'augmenter le nombre de quotas mis aux enchères dans le cadre de l’ETS pour les exploitants d'aéronefs.
CORSIA est une mesure de marché mondiale adoptée en 2016 pour s'attaquer aux émissions de l'aviation civile internationale par la réduction et la compensation de ces émissions.
En vertu de la directive ETS, révisée pour la dernière fois en 2017, la Commission doit présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’évaluation de CORSIA.
Elle est tenue d'envisager : - d'augmenter le pourcentage de mise aux enchères par rapport aux niveaux actuels ; - les moyens d'intégrer CORSIA dans le droit de l'UE par une révision de la directive ETS ; - le cas échéant, de soumettre une proposition législative qui soit cohérente avec l'objectif de réduction d'émission de GES de l'UE pour 2030, afin de préserver l'intégrité environnementale et l'efficacité de l'action climatique de l’UE.
Le Parlement européen tient à ce que CORSIA ne sape pas le niveau d'ambition de l'ETS et cette intégrité environnementale (EUROPE 12484/12).
Les commentaires sur la feuille de route peuvent être formulés jusqu’au 29 août à minuit, heure de Bruxelles.
Pour consulter ce document (en anglais) : https://bit.ly/38u7NPB (Aminata Niang)