La Présidence allemande du Conseil de l'UE ne compte pas parvenir à une approche générale sur le projet de règlement sur les évaluations des technologies de santé (HTA). Elle entend, par contre, débuter les négociations interinstitutionnelles sur le nouveau programme européen EU4Health « en septembre », a déclaré le ministre allemand de la Santé, Jens Spahn, qui présentait, lundi 6 juillet, les priorités de la Présidence allemande au cours des 6 prochains mois devant la commission de l'environnement et de la santé publique du Parlement européen.
La commission parlementaire examinera ce mardi le nouveau programme européen EU4Health, Cristian-Silviu Bușoi (PPE, roumain) étant chargé de mener les négociations au PE (EUROPE 12495/7).
Quatre priorités politiques
M. Spahn a détaillé quatre grandes priorités dans le domaine de la santé, déjà présentées dans un document intitulé 'Tous ensemble pour relancer l'Europe' (EUROPE 12517/25).
Ces priorités visent : - à améliorer les instruments de gestion de crise et notamment le centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) en établissant « une base de données comparables entre les États membres et en développant un système numérique d’alerte précoce » ; - à améliorer l'approvisionnement de produits pharmaceutiques, de produits médicaux et d'équipements de protection individuelle dans le domaine de la santé ; - à améliorer l'accès paneuropéen et l'échange de données liées à la santé ; - et à renforcer le fonctionnement de l'Organisation mondiale de la santé.
Et au niveau législatif ?
Répondant aux questions des eurodéputés, le ministre allemand a également été obligé de s'avancer sur le volet législatif. Et en particulier, sur la seule et unique proposition dans les tuyaux du Conseil de l'UE : le projet de règlement sur les évaluations de santé, tant décrié par Berlin.
Pour rappel, l'Allemagne et la France refusent que des évaluations soient menées en commun au niveau européen et que les résultats de ces études soient contraignants pour les pays de l'UE (EUROPE 12508/17).
« Nous espérons que le dossier pourra avancer au cours des six prochains mois », a lâché Jens Spahn du bout des lèvres (la Présidence tournante du Conseil est en effet tenue à une certaine neutralité). Il a assuré que l'Allemagne poursuivrait les discussions en groupe de travail, avant de rappeler qu'il était important d'éviter tout double emploi et qu'un des conflits majeurs concernait les différentes compétences des institutions.
« En matière de santé, il est important d'investir. Il faut voir ce qui peut être fait avec les fonds européens. il ne s'agit pas nécessairement d'un problème de moyens budgétaires, mais parfois de la façon dont l'argent dont on dispose est utilisé », a-t-il déclaré, invoquant le sacro-saint principe de la subsidiarité.
Réunion ministérielle informelle le 16 juillet
Invité à donner plus de détails sur les leçons à tirer de la crise (en particulier sur le renforcement des agences de l'UE ou sur les capacités d'approvisionnement), Jens Spahn a souligné que ces sujets seraient discutés lors d'une première réunion informelle des ministres de l'UE, jeudi 16 juillet.
« J'aurais voulu que cette réunion se déroule à Bonn, mais elle sera finalement virtuelle », a déploré le ministre.
Sur l'ECDC, il s'est toutefois montré ravi que tous les groupes politiques semblent soutenir cette agence. Interrogé par Jytte Guteland (S&D, suédoise) sur la possibilité de renforcer également l'Agence européenne des médicaments (EMA), M. Spahn a semblé ouvert sur la possibilité de réfléchir à ses compétences en matière de contrôle.
Pour le reste du calendrier, le ministre allemand a rappelé la tenue d'un Conseil 'Santé' le 2 décembre, avec des conclusions sur les leçons à tirer de la pandémie de Covid-19. Il a également évoqué une conférence en novembre sur la santé numérique et une conférence sur l'intelligence artificielle. (Sophie Petitjean)