Le président du Conseil européen, Charles Michel, devrait présenter jeudi 9 ou vendredi 10 juillet sa proposition sur le nouveau cadre de négociation ('negotiating box') en vue de faciliter un compromis sur le Plan de relance pour l'Europe et le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 (EUROPE 12519/1).
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union (Coreper) devraient débattre, vraisemblablement vendredi, de ce ‘cadre de négociation’, le deuxième que présentera M. Michel après celui ayant préparé les discussions du sommet extraordinaire de février (EUROPE 12426/1).
Ensuite, le Conseil 'Affaires générales' débattra du CFP et du plan de relance européen, mercredi 15 juillet, pour préparer les débats au plus haut niveau politique lors du sommet européen extraordinaire des 17 et 18 juillet.
M. Michel poursuit ses consultations. Lundi 6, il a rencontré le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, et aura également une nouvelle discussion, mercredi 8 juillet, avec la chancelière allemande, Angela Merkel (EUROPE 12519/1).
Instrument de solvabilité et InvestEU. Lundi, le Coreper a poursuivi son évaluation des propositions de la Commission en évoquant notamment le futur Instrument de soutien à la solvabilité des entreprises (EUROPE 12496/9) ainsi que l'évolution du programme InvestEU afin de créer un nouveau volet favorisant les investissements privés dans des secteurs stratégiques (EUROPE 12496/8). La Commission propose d'allouer 8,28 milliards d'euros à l'Instrument de soutien à la solvabilité des entreprises européennes, et 10,13 milliards au programme InvestEU.
Sur l’instrument de soutien à la solvabilité, les pays dits ‘frugaux’ et d’autres ont demandé à la Commission des précisions pour savoir si cette mesure nécessite une hausse du capital de la BEI. Ils ont demandé d’avoir des réponses à cette question avant le Conseil européen extraordinaire de juillet.
Sur InvestEU, figurent parmi les questions posées le sort réservé au volet 'investissements stratégiques' après 2024, lorsque le plan de relance européen prendra fin, et l'opportunité d'inclure des critères géographiques d'intervention pour soutenir en premier lieu les entreprises des pays les plus touchés par la pandémie.
Le Coreper évoquera, mercredi 8 juillet, le sujet de la gouvernance et du CFP 2021-2027. (Lionel Changeur)