Les ministres de la Justice de l’UE, réunis par vidéoconférence lundi 6 juillet, ont échangé sur une série de sujets, dont les mesures d’urgence décidées pour faire face à la pandémie de Covid-19. Ils ont exprimé certaines inquiétudes sur le respect de l’État de droit, a rapporté la ministre allemande de la Justice, Christine Lambrecht.
Elle a rappelé, lors d’un point presse, que les États membres avaient la responsabilité de toujours « contrôler la proportionnalité » de ces mesures qui ne doivent pas durer « un jour de plus que nécessaire ».
Les contre-pouvoirs, judiciaires notamment, sont essentiels, a-t-elle ajouté. Il faut aussi assurer une communication transparente pour permettre la confiance des citoyens.
De son côté, le commissaire Didier Reynders a répété que le premier rapport annuel sur l’État de droit en septembre contiendrait une partie sur ces mesures d’urgence.
D’ici là, la Commission va surveiller la façon dont les pays « lèvent leurs mesures », et cela jusqu’à la fin du processus, a-t-il dit.
La Commission publiera le 10 juillet les résultats de son tableau de bord annuel de la Justice, un aperçu comparatif de l'indépendance, de la qualité et de l'efficacité des systèmes judiciaires dans l'UE, a-t-il dit par ailleurs.
Droits des victimes du terrorisme
Les ministres ont aussi eu un débat avec le coordinateur de l'UE de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, sur les droits des victimes du terrorisme. Le coordinateur a suggéré une série de mesures pour améliorer ces droits.
Il s’agirait ainsi de créer un réseau européen de points de contact opérationnels des États membres pour les victimes du terrorisme et leur indemnisation, qui se réunirait régulièrement, avec le soutien de la Commission, a-t-il suggéré dans une note vue par EUROPE.
« Deuxièmement, des modifications du cadre législatif communautaire existant pourraient être envisagées et étudiées plus avant en ce qui concerne les différents aspects de l'indemnisation des victimes du terrorisme ».
Enfin, « il est important de renforcer encore la voix des victimes afin de prévenir la radicalisation et de promouvoir les contre-récits et le souvenir ».
Le sujet est sensible, mais il faut aussi effectuer des paiements immédiats pour les victimes, par exemple pour leurs familles qui doivent se déplacer pour les funérailles ou pour les frais de santé.
Lien vers le document sur les droits des victimes du terrorisme: https://bit.ly/2ZGSJdo
« Faire plus » contre la désinformation
Sur la lutte contre la désinformation et la propagation de contenus haineux en ligne – exacerbés par la crise – les ministres ont reconnu que « ce qui est illégal hors ligne doit également être traité comme tel en ligne », a rapporté la vice-présidente de la commission chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová.
La plupart ont estimé qu’il revenait aux plateformes d’assumer cette responsabilité, ces dernières ayant les moyens d’identifier les discours haineux et les fausses nouvelles, de les faire disparaître ou de verrouiller les comptes qui les diffusent.
Mme Lambrecht a toutefois fait état d’un « large consensus » quant au fait que des engagements volontaires ne suffiraient pas et qu’un accord au niveau de l’UE serait nécessaire pour définir les responsabilités des plateformes.
« Pour la Commission, c’est un encouragement très clair à travailler davantage », a reconnu Mme Jourová, sans toutefois détailler de nouvelles pistes de travail.
Au sujet des discours de haine, si elle a salué le fait que Berlin ait déjà adopté sa propre loi pour y faire face et reconnu qu’il faudrait « tirer parti de l’expérience de l’Allemagne », elle a cependant rappelé que « les États ne devraient pas avoir leurs propres lois » en la matière et qu’une solution européenne devrait être privilégiée.
Par ailleurs, la vice-présidente a précisé qu’un plan d’action contre le racisme serait présenté en septembre (EUROPE 12513/12) et répété que l’Acte sur les services numériques (EUROPE 12352/7) ainsi que le plan d’action pour la démocratie (EUROPE 12429/4) – « deux initiatives qui devraient mettre de l'ordre dans notre espace numérique » – seraient présentés d’ici la fin de l’année. (Solenn Paulic, Agathe Cherki et Marion Fontana)