La Commission européenne a approuvé, le 3 juillet, une mesure lettone de 250 millions d'euros destinée à recapitaliser airBaltic dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence, la mesure « garantit que l'État est suffisamment rémunéré pour les risques supportés par les contribuables et que le soutien sera assorti de conditions, notamment une interdiction des dividendes, ainsi que d'autres mesures visant à limiter les distorsions de concurrence ».
airBaltic est la plus grande compagnie aérienne en Lettonie. Son principal actionnaire est l'État letton, qui détient actuellement une participation d'environ 80%. Après la recapitalisation, qui aura lieu en juillet 2020, la participation de l'État passera à plus de 96%.
La Commission a constaté que la mesure notifiée par la Lettonie était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. Notamment, airBaltic est soumise à une interdiction de dividendes et de rachats d'actions. En outre, tant qu'au moins 75% de la recapitalisation ne sont pas remboursés, une limitation stricte de la rémunération des membres de la direction s'applique, y compris une interdiction du versement de bonus. Et pour faire en sorte qu'airBaltic n'utilise pas les aides octroyées par l'État au détriment de l'exercice d'une concurrence équitable dans le marché unique, tant qu'au moins 75% de la recapitalisation ne sont pas remboursés, airBaltic ne peut pas acquérir une participation supérieure à 10% dans des concurrents ou d'autres acteurs de la même ligne d'activité.
La Commission a aussi validé, lundi 6 juillet, au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État, le projet letton de créer un fonds d'une taille cible de 100 millions d'euros minimum pour fournir des liquidités et un soutien en capital aux grandes entreprises de Lettonie touchées par la pandémie de Covid-19. Le soutien prendra la forme d'instruments de dette bonifiée et de recapitalisation. L'État investira 50 millions d'euros dans le fonds et le fonds de placement letton géré de manière commerciale contribuera à hauteur du même montant.
La Commission a également approuvé : - un régime suédois d'environ 9,5 millions € visant à indemniser les compagnies de ferries de passagers pour les dommages subis en raison du coronavirus (dans le cadre de ce régime, les compagnies de ferries auront droit à une indemnisation pour les dommages subis entre le 24 mars et le 31 juillet 2020) ; - deux aides de l'Autriche destinées à soutenir deux projets de recherche et de développement (R&D) concernant les coronavirus, menés par des entreprises de microbiotechnologie Apeptico (840 000 euros) et Panoptes (1,2 million d'euros) ; - un programme chypriote de 106 000 euros pour soutenir les entreprises de presse ; - une facilité de souscription d'obligations de 18,7 millions d'euros par la Malta Development Bank (MDB) pour soutenir une émission d'obligations par le promoteur immobilier Mediterranean Investment Holdings p.l.c. (MIH). (Lionel Changeur)