La Commission européenne va lancer avec les États membres et les eurodéputés une réflexion approfondie sur la façon d’améliorer l’espace Schengen et de mieux le préparer à des crises, comme celles de la Covid-19, qui ont vu le rétablissement unilatéral par les États membres de mesures à leurs frontières.
Cependant, elle n’a « pas encore décidé » quelle forme prendra cette réflexion et si elle devra aboutir à un amendement législatif ou à une mise en valeur de ce qui existe déjà dans le code Schengen.
C’est ce qu’a indiqué, lundi 6 juillet, la directrice générale de la DG 'Migration et Affaires intérieures' (DG HOME), Monique Pariat, devant les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) qui voulaient l’entendre sur l’état de santé de la zone de libre circulation.
Alors que la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, semblait plus engagée en avril sur une réforme de l’espace Schengen (EUROPE 12482/16), la directrice a seulement confirmé la nécessité d’une réflexion qui pourrait passer par « un amendement » du code Schengen ou bien par une « meilleure utilisation de ce qui est déjà dans le code », à savoir des alternatives aux mesures de contrôles effectués directement aux frontières intérieures. Des contrôles pourraient, par exemple, avoir lieu plus à l’intérieur du territoire des États membres et pas nécessairement à la frontière.
Cette réflexion s’inscrira en tout cas dans le cadre du 'Pacte Asile et migration' attendu en septembre. Concernant Schengen, le Pacte devra aider à « rétablir la confiance entre les États membres », a insisté Mme Pariat.
Les députés voulaient savoir comment se comportent les États membres alors que la Commission a demandé, le 11 juin, de lever toutes leurs mesures internes pour le 1er juillet. La plupart d’entre eux ont notifié la fin de ces mesures temporaires, mais quelques États membres (la Finlande, le Danemark et la Lituanie, selon le site de la DG HOME) appliquent encore des contrôles pour des raisons sanitaires.
Mme Pariat a aussi rappelé que six pays ont par ailleurs demandé la prolongation de contrôles intérieurs mis en place dans la foulée de la crise migratoire et des attentats de 2015.
Il s’agit de la France, de l’Allemagne, de la Suède, du Danemark, de l’Autriche et de la Norvège, qui effectueront ces contrôles en lien avec les mouvements secondaires migratoires ou le terrorisme au moins jusqu’à la mi-novembre, grâce à des prolongations prévues dans le code Schengen.
« On continue d’encourager des solutions de rechange », a-t-elle dit.
Parmi les députés, certains ont déploré le fait que tous les États membres n’appliquent pas les mêmes critères pour décider d’ouvrir ou non leurs frontières intérieures. Paulo Rangel (PPE, portugais) a ainsi évoqué le cas de son pays, qui n'autorise pas encore les résidents portugais à aller dans tous les pays de la zone Schengen.
L’eurodéputé roumain de Renew Europe Dragoș Tudorache, quant à lui, a critiqué le maintien des contrôles en lien avec la migration et le terrorisme. Quant à Birgit Sippel (S&D, allemande), elle a jugé qu’il serait utile de présenter « un nouveau paquet de gouvernance de l’espace Schengen ». (Solenn Paulic)