Le lobby de la cigarette électronique se met en ordre de bataille en vue de la révision de la directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) qui pourrait intervenir dès l’année prochaine. Lundi 5 octobre, la Fédération européenne de la vape (IEVA) organisait un séminaire qui a surtout porté sur le récent avis préliminaire du comité scientifique sur les risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER) de la Commission européenne.
Au cours du séminaire en ligne, les critiques ont fusé à l’égard de cet avis qualifié de « calamiteux » par l'activiste pro-cigarettes électroniques Clive Bates. De son côté, le président de l'IEVA, Dustin Dahlmann, a regretté le délai très limité et le manque de place laissés aux parties prenantes pour commenter cet avis. Publié le 23 septembre, l’avis du SCHEER est soumis à consultation jusqu’au 23 octobre 2020.
L'avis du SCHEER
Globalement, l'avis préliminaire du SCHEER, qui repose principalement sur des données collectées entre 2015 et 2019, détricote l'argument du lobby de la vape selon lequel la cigarette électronique représente une alternative au tabagisme, voire un outil efficace en vue du sevrage tabagique.
Pour le SCHEER, en effet, « il y a de fortes indications selon lesquelles les cigarettes électroniques sont une porte d'entrée vers le tabagisme pour les jeunes. Il y a aussi des preuves substantielles du fait que la nicotine dans les e-liquides participe au développement d'une addiction et que les arômes contribuent à rendre ces produits attrayants et sont des incitants à commencer [à fumer] ». Le comité scientifique poursuit en affirmant qu'il y a peu d'indication que le vapotage est réellement efficace pour arrêter de fumer et des preuves « faibles à modérées » que cela mène à une réduction tabagique.
L'avis préliminaire analyse également les risques pour la santé des fumeurs et de leur entourage. Le SCHEER parle de « risques modérés » d'irritations des voies respiratoires pour les gros fumeurs et de « risques modérés » pour les fumeurs passifs. Il identifie un risque « élevé » d'effets systémiques à long terme sur le système cardiovasculaire des fumeurs et « faible à modéré » pour leur entourage. Il ne se prononce pas sur les autres effets à long terme, comme les maladies pulmonaires, du système nerveux ou reprotoxiques en raison du manque de données pertinentes.
La révision de la TPD en préparation
La prévalence d'usage actuel de la cigarette électronique oscille, selon les États membres de l'UE, entre 0,2% et 27% de la population. La proportion de jeunes a doublé entre 2012 et 2017, pour atteindre 14,6% cette année-là.
Pour rappel, la directive TPD de 2014 s'attaque aux volets des e-cigarettes liés à la sécurité, la qualité, la collecte d'informations et la protection des consommateurs. Elle énonce également des exigences pour les liquides contenant de la nicotine, y compris l'interdiction de certains additifs.
L’article 28 de la directive prévoit un rapport de mise en œuvre, avec de nouvelles propositions le cas échéant d’ici le 20 mai 2021.
Lien vers la consultation : https://bit.ly/33uNi4g (Sophie Petitjean)