Réunis à Berlin pour la réunion informelle du Conseil ‘Ecofin’, les ministres des Finances allemand, français, italien, espagnol et néerlandais ont demandé, dans une déclaration commune transmise à la Commission européenne vendredi 11 septembre, d’élaborer une règlementation stricte pour les cryptoactifs adossés à des actifs, comme les ‘stablecoins’, afin de préserver la souveraineté monétaire de l’UE.
Les cinq pays apportent ainsi leur soutien aux intentions de la Commission européenne de présenter, au troisième trimestre 2020, une proposition législative fixant un cadre européen dans ce domaine et lui demandent d'interdire les cryptoactifs qui ne répondront pas aux conditions fixées.
« C’est une déclaration très importante parce qu’elle rappelle que les États membres sont attachés à la souveraineté monétaire », a déclaré le ministre français Bruno Le Maire. « La BCE est la seule autorisée à émettre de la monnaie, à ce stade, c'est quelque chose qui ne peut être mis en danger ou affaibli par aucun type de projet, y compris la Libra de Facebook », a-t-il précisé.
Le ministre italien Roberto Gualtieri a estimé, pour sa part, qu'il s'agissait d'un « signal fort que nous sommes unis et engagés pour assurer que, d'une part, nous soutenons et promouvons l'innovation financière et le développement technologique et que, d'autre part, cela devrait aller de pair avec la préservation de la stabilité financière, la protection des consommateurs et la protection de notre souveraineté partagée ».
Dans leur déclaration, les ministres soulignent que la législation européenne devrait prévoir que ces cryptoactifs soient liés à une monnaie de l'UE ou à l'euro. Ils devraient par ailleurs être enregistrés et déposés dans une banque agréée par l'UE.
Par ailleurs, la future législation européenne devrait, selon les ministres, traiter de manière adéquate les questions spécifiques que peuvent soulever les cryptoactifs adossés à des actifs en termes de blanchiment d’argent. Tout fournisseur de services liés à ce type d’actifs opérant dans l’UE devrait aussi satisfaire aux exigences du règlement général sur la protection des données.
Voir la déclaration commune : https://bit.ly/35uLtFU (Marion Fontana)