Le rapporteur du Parlement européen sur la révision de la directive 'retours', la Néerlandaise Tineke Strik (Verts/ALE), veut mettre l’accent sur les retours volontaires dans leur pays de migrants se trouvant en situation irrégulière dans l’Union européenne. Elle tentera aussi de revoir les situations qui justifient des interdictions d'entrée accompagnant les décisions de retours.
Cette option des retours volontaires est en effet la voie la plus efficace et la plus durable, a défendu la députée, jeudi 10 septembre devant la commission des libertés civiles du PE. Elle a été soutenue par une partie des élus et la Commission européenne, pour qui les départs volontaires doivent constituer la première démarche à suivre.
Fin 2018, la Commission avait présenté des modifications ciblées de la directive 'retours' et proposé notamment d’étendre, dans certains cas, les délais de rétention des personnes devant être renvoyées. La période de détention minimale de ces personnes serait d'au moins 3 mois. (EUROPE 12095/13).
Était aussi envisagé un raccourcissement des délais des recours déposés pour une personne devant quitter l'UE.
Pour les personnes dont la demande d'asile a été rejetée au cours de la procédure aux frontières, la Commission proposait ainsi de ne donner aucun délai de retour ‘volontaire’ et de signifier immédiatement la nature obligatoire du retour. Les recours contre des décisions de retour devaient aussi être déposés dans les cinq jours. Les États membres pouvaient limiter l'effet suspensif des recours formés contre les décisions de retour « lorsqu'il n'existe aucun risque de violation du principe de non-refoulement ».
Tineke Strik veut modifier ces dispositions. Elle souhaite en effet supprimer la possibilité d’éviter le recours aux retours volontaires et revoir les critères qui justifient qu’on refuse le retour volontaire. Elle veut aussi renforcer l'assistance des États membres dans ces procédures de retours.
Pour l’élue écologiste, ce n’est pas une « refonte » que la Commission avait proposée, mais bien une « révision en profondeur ».
L’élue, qui a repris le flambeau de sa compatriote Judith Sargentini après les élections européennes de mai 2019, aurait dû présenter son projet de rapport en février, mais la pandémie est passée par là.
Les amendements des autres groupes politiques devront être déposés d’ici le 23 septembre. Sans surprise, le groupe PPE veut revoir la logique du rapport, qui, selon la Française Nadine Morano, « entraverait les retours ».
Du côté du groupe S&D, la Française Sylvie Guillaume déposera des amendements sur l’intégration et la coopération avec les pays tiers. Elle veut aussi s’attaquer aux procédures aux frontières de l'UE, qui vont revenir dans l’actualité fin septembre avec la présentation du Pacte sur l’asile et la migration par la Commission.
Mme Guillaume a également plaidé pour faciliter les retours volontaires. « La plupart des organisations ont prouvé que les mesures non coercitives sont les plus efficaces », a-t-elle considéré. L’opposition à la détention des mineurs sera un autre axe de travail pour le groupe S&D, a-t-elle aussi indiqué. (Solenn Paulic)