Après avoir adopté un amendement de compromis pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 60% d’ici 2030 (EUROPE 12557/1), les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont approuvé, vendredi 11 septembre, le rapport de Jytte Guteland (S&D, suédoise) relatif à la ‘loi climat’ (46 voix pour, 18 contre et 17 abstentions).
La majorité des membres du PPE ayant cette fois décidé de s’abstenir (il s’étaient opposés à une réduction de 60%), le vote fut moins serré que celui sur l’amendement spécifique à l’objectif 2030.
Un chemin semé d’embûches.
Le rapport va désormais être soumis au vote de l’ensemble du Parlement européen lors de la session plénière d’octobre. Or, il n’est pas du tout garanti qu’il obtiendra la majorité nécessaire.
Pour les groupes politiques PPE, CRE et ID, l’objectif de 60% est en effet irréaliste, au vu des efforts que devraient consentir les États membres et des impacts socioéconomiques de ceux-ci (sur les emplois dans les énergies fossiles, par exemple).
En outre, si les membres de Renew Europe ont largement voté en faveur de cet objectif lors du vote en commission ENVI, une telle unité au sein du groupe n’est pas garantie lors de la session plénière.
Dans le cas où le rapport – et donc l’objectif de 60% – serait adopté, le Parlement sera prêt pour la prochaine étape : les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).
Or, la position du Conseil de l’Union européenne sur cette question risque d’être moins ambitieuse que celle du Parlement, car, pour le moment, seuls cinq États membres (le Danemark, l’Autriche, la Suède, la Finlande et le Luxembourg) semblent prêts à accepter un objectif supérieur à 55% (EUROPE 12440/1).
En outre, le rapport de Mme Guteland prévoit d’appliquer l’objectif 2050 de neutralité climatique à chaque État membre individuellement et non pas uniquement à l’UE dans son ensemble, une idée à laquelle sont fortement opposés certains pays tels que la Pologne.
Du côté de la Commission européenne, sa présidente, Ursula von der Leyen, devrait également défendre un objectif 2030 moins ambitieux fixé à ‘au moins 55%’, le 16 septembre, à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union.
Réactions des parties prenantes
Les ONG environnementales ont globalement salué le vote en commission ENVI. Greenpeace a notamment estimé qu’il s’agit « d’un pas de plus vers ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif de l’accord de Paris », tout en rappelant qu’elle aurait néanmoins préféré un objectif de 65%.
Pour Eurochambers, en revanche, la commission ENVI a fixé « des objectifs climatiques irréalistes, qui risquent de n’exister que sur papier ». Cette organisation, qui représente les chambres de commerce et de l’industrie européennes, considère notamment que rehausser de la sorte l’objectif climatique 2030 au-delà de la fourchette suggérée par la Commission (50-55%) est « déstabilisant lorsque les entreprises ont besoin de sécurité et de prévisibilité pour investir ».
Voir le résultat des votes par appel nominal : https://bit.ly/2GKnqsc (Damien Genicot)