Les réactions se sont à nouveau multipliées le 11 septembre, au lendemain de la demande faite à Londres par la Commission de retirer son projet de loi sur le marché intérieur, qu’elle considère en violation de l’accord de retrait (EUROPE 12557/17).
Depuis Berlin, où ils étaient réunis pour un Conseil Ecofin informel, plusieurs ministres de l’Économie et des Finances ont en effet appelé le gouvernement britannique à respecter ce traité international.
C’est le cas du ministre allemand Olaf Scholz, qui a estimé « clair que chacun doit s'en tenir à ce qu'il a déjà accepté. Les traités doivent être respectés et c'est ce que tout le monde sait ».
Son homologue français, Bruno Le Maire, a déclaré pour sa part que « nous n'accepterons rien qui puisse compromettre ou affaiblir le marché unique européen. Le marché intérieur est, pour nous, une des réalisations clés de la construction européenne, nous n'accepterons jamais aucune décision qui pourrait affaiblir ou (le) mettre en péril et nous avons pleinement confiance en Michel Barnier pour ouvrir la voie à une solution ».
L’UE « est un projet qui repose sur l'État de droit, sur le respect, sur le fait d'honorer les accords du passé et de s'en inspirer à l'avenir. Et alors que le Royaume-Uni examine le type de relations commerciales qu'il souhaite à l'avenir avec l'UE, une condition préalable est d'honorer les accords déjà en place », a réagi pour sa part le président de l’Eurogroupe, l'Irlandais Paschal Donohoe.
« Il est maintenant impératif que le gouvernement du Royaume-Uni réponde à l'appel de la Commission pour se mettre d'accord et conclure sur cette question ; c'est une condition préalable à ce à quoi pourrait ressembler toute relation future », a-t-il ajouté.
Au sein du Parlement européen, le groupe sur la future relation UE/Royaume-Uni devait déclarer, dans la soirée, qu’il ne pourra pas ratifier un accord sur les relations bilatérales futures si l’accord sur un Brexit ordonné n’est pas respecté.
Vendredi, la Commission n’a pas voulu en dire davantage sur ce qu’elle fera à la fin du mois, l'échéance donnée au gouvernement britannique pour qu’il retire le projet de loi et ses dispositions portant atteinte au protocole sur l’Irlande.
La veille, pourtant, le négociateur de l’UE sur la future relation, Michel Barnier, avait conclu le dernier cycle de négociations en affirmant que la préparation du bloc à « tous les scénarios », c'est-à-dire une absence d'accord à partir de janvier 2021, allait s’intensifier.
Cette semaine, les deux parties ont en effet tenu leur 8e cycle de discussions, éclipsé par la polémique sur le projet de loi britannique, mais la Commission et Londres n’ont pas fait davantage de progrès sur les autres sujets, selon Michel Barnier.
Le négociateur a répété dans un communiqué que le Royaume-Uni « ne s'est pas engagé de manière réciproque sur les principes et intérêts fondamentaux de l'UE » alors que l’UE a voulu « montrer de la flexibilité ». Des différences importantes « subsistent dans des domaines d'intérêt essentiel pour l'UE », a-t-il affirmé, citant « les garanties indispensables de concurrence loyale ».
Sur les aides d’État et le contrôle des subsides, l’UE dit toujours rester sur sa faim. « De même, il nous manque encore d'importantes garanties sur la non-régression des normes sociales, environnementales, de travail et climatiques ». Et il existe « de nombreuses incertitudes concernant le régime sanitaire et phytosanitaire de la Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021. L'Union européenne a besoin de plus de clarté pour procéder à l'évaluation en vue de l'inscription du Royaume-Uni sur la liste des pays tiers ».
De son côté, David Frost, le négociateur britannique, a défendu la même ligne, reconnaissant des divergences persistantes. Il a cependant assuré que Londres faisait aussi des propositions et s’engageait dans ces discussions.
« Dès le début de ce processus, nous avons toujours été clairs sur la base sur laquelle un accord est possible entre nous. Ces fondamentaux demeurent », a-t-il déclaré. « Nous avons constamment fait des propositions qui prévoient une concurrence ouverte et équitable sur la base de normes élevées », a-t-il ajouté, précisant qu’il travaille toujours à « un accord d’ici la mi-octobre ».
Les deux hommes doivent se revoir la semaine prochaine à Bruxelles et un nouveau cycle de discussions formelles aura lieu la semaine du 28 septembre. (Solenn Paulic avec Marion Fontana)