Covid-19 oblige, Bruxelles accueillera, du lundi 14 au jeudi 17 septembre, une nouvelle session plénière du Parlement européen - la huitième organisée dans la capitale belge depuis le début de la pandémie (EUROPE 12556/11).
Mercredi 16 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, prononcera son premier discours sur l'état de l'Union, dans lequel elle fixera le cap de l'action de l'institution européenne à court et moyen termes.
Elle devrait notamment proposer que l'Union européenne se fixe l'objectif d'une réduction d'au moins 55% de ses émissions de CO2 pour 2030. Les forces politiques pro-européennes du PE attendent aussi un message fort de sa part sur le respect de l'État de droit dans les États membres, notamment en liaison avec le budget de l'UE, la politique migratoire européenne et l'affirmation de la souveraineté de l'UE à la lumière de l'expérience acquise pendant la pandémie.
Ressources propres. Les députés seront invités à adopter, mercredi 16 septembre, le projet d'avis sur la décision relative aux ressources propres du budget de l'UE qu'a préparé sa commission compétente (EUROPE 12551/10).
Cette étape, une fois franchie, permettra de lancer la procédure permettant à la Commission de lever 750 milliards d'euros sur les marchés pour financer le Plan de relance européen. Le Conseil de l'UE sera aussi en mesure d'adopter rapidement cette décision et de lancer le processus de ratification dans les Vingt-sept, afin que le Plan de relance voie le jour le plus rapidement possible.
Parallèlement, le Conseil et le PE négocient pour finaliser les détails du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et du Plan de relance (voir autre nouvelle).
L’ordre du jour de la session plénière compte deux autres dossiers liés aux négociations en cours sur le CFP.
RescEU. Tout d’abord, la proposition de la Commission visant à renforcer le mécanisme RescEU de protection civile de l’UE, sera débattue lundi et mise aux voix mercredi. Ce texte, qui doit faire l’objet d’un accord dans le cadre des négociations sur le budget 2021-2027 de l’UE, devrait bénéficier d'un large soutien (EUROPE 12552/16).
Fonds pour une transition juste. Le PE adoptera également sa position sur la création du Fonds pour une transition juste (EUROPE 12533/3). Le vote final aura lieu mercredi, les résultats seront annoncés jeudi. Le groupe Verts/ALE a fait savoir qu’il soutenait le texte mais restait opposé à l’introduction de subventions pour le gaz.
Covid-19. Mardi, les députés, le Conseil et la Commission débattront du manque de coordination quant aux évaluations sanitaires liées à la Covid-19 (EUROPE 12553/1) et de ses conséquences pour l’espace Schengen de libre circulation des personnes. Dans une résolution qui sera mise aux voix jeudi, les députés devraient plaider pour une approche européenne commune et la mise en place d’un cadre clair.
Deux autres résolutions seront votées le même jour. L’une portera sur la reconstruction du secteur culturel européen, durement frappé par la pandémie.
L’autre présentera des mesures pour prévenir les futures pénuries de médicaments, dont 40% dans l’UE proviennent de pays tiers. Les députés pourraient notamment demander à la Commission de créer une réserve stratégique européenne des médicaments, sur le modèle du mécanisme RescEU.
Migration. Jeudi, les députés appelleront le Conseil et la Commission à apporter une réponse urgente à la crise humanitaire à Lesbos (voir autre nouvelle). La situation s'est considérablement aggravée sur l'île grecque depuis l'incendie qui a ravagé le camp de réfugiés de Moria.
État de droit. La session plénière débattra lundi puis votera jeudi un projet de rapport intérimaire sur la procédure dite 'article 7' du traité, qui fait état de « preuves accablantes » de violations de l’État de droit en Pologne (EUROPE 12529/13).
La situation des personnes LGBTI dans le pays et la volonté du gouvernement polonais de se retirer de la Convention d’Istanbul (EUROPE 12536/7) inquiètent particulièrement les députés.
Environnement. Mercredi, la plénière se prononcera également sur des règles révisées, visant à garantir que les voitures respecteront les limites d'émissions de NOx de l'UE dans des conditions de conduite réelles dès septembre 2022 (EUROPE 12527/1).
Par ailleurs, un débat suivi d'un vote sont prévus lundi et mercredi sur la réduction des émissions de carbone de l’industrie maritime (EUROPE 12556/14).
Affaires étrangères. La matinée de mardi sera consacrée aux Affaires étrangères. Les députés discuteront tout d’abord avec le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, des tensions en Méditerranée orientale, en amont du Conseil européen des 24 et 25 septembre.
Ils évoqueront aussi la situation en Biélorussie et pourraient appeler au dialogue ainsi qu'à des mesures à l’encontre des responsables des fraudes électorales et de la répression (EUROPE 12553/18).
En outre, les députés débattront de l’empoisonnement de l’opposant politique russe Alexeï Navalny (EUROPE 12553/17) et voteront jeudi une résolution à ce sujet, une autre sur la Méditerranée orientale et une sur la Biélorussie.
Enfin, la situation au Liban sera discutée. Au-delà de l’aide d’urgence nécessaire pour Beyrouth, la situation politique, sociale et économique compliquée dans le pays pourrait être abordée.
Tunnel sous la Manche. Un vote sur l’exploitation post-Brexit de la liaison ferroviaire entre la France et le Royaume-Uni (EUROPE 12549/9) devrait être ajouté à l’ordre du jour d’ici lundi, selon les informations obtenues par EUROPE.
En effet, le Conseil ayant adopté sa position sur le dossier (EUROPE 12556/17), les coordinateurs des groupes politiques du PE ont accepté que le projet de règlement sur la sécurité ferroviaire et la proposition de décision habilitant la France à négocier soient soumis directement à l’approbation de la plénière sans passer par la commission des transports du PE. Cette décision permettra aux autorités françaises d’entamer au plus vite les discussions avec leurs homologues britanniques.
Brexit. Quant au Brexit, les présidents des groupes politiques ont exprimé, vendredi 11 septembre, leurs vives préoccupations vis-à-vis, notamment, du projet de loi britannique sur le marché intérieur (voir autre nouvelle et EUROPE 12557/17). Ils espèrent rencontrer le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, mercredi, pour faire un point sur la situation.
Voir l'agenda de la plénière : https://bit.ly/3mapiL6 (Agathe Cherki avec Mathieu Bion, Lionel Changeur et Camille-Cerise Gessant)