CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 14/09 au 20/09/2020
Lundi 14 septembre
Bruxelles. Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission européenne. Réunion en vidéoconférence des dirigeants de l’UE (Mmes Ursula von der Leyen et Angela Merkel et M. Charles Michel) et de la République populaire de Chine (M.Xi Jinping). – Discussion sur les relations entre les deux parties, y compris en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique ainsi que les relations économiques et commerciales. – Discussion sur l’actualité internationale et échange de vues sur les réponses à la crise liée à la pandémie de Covid-19.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (au 17/09). Ordre du jour complet : https://bit.ly/2Zwbdhw.
Mardi 15 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur la mise en œuvre de la Facilité pour la relance et la résilience (von der Leyen). – Paquet numérique (règlement sur le calcul à haute performance, recommandation sur la connectivité) (Vestager). – Paquet Vert (objectifs climatiques 2030 – communication et amendements sur le projet de loi 2050) ; Lignes directrices révisées sur les aides d’État sur l’ETS (Timmermans). – Plan d’action pour contrer le racisme dans l’Union européenne (Jourová).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-807/18 (Telenor Magyarország) et C-39/19 (Telenor Magyarország - un fournisseur d’accès à Internet peut-il, en privilégiant, par ses offres, certaines applications et certains services, limiter les droits des usagers de services d’accès à Internet ?).
Mercredi 16 septembre
Berlin. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Éducation (et 17/09).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, COPS, Comité militaire de l’UE (CMUE).
Bruxelles. Commission européenne. Discours de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, sur l’état de l’Union devant les parlementaires européens réunis en session plénière du Parlement.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-218/19 (Onofrei - les conditions pour bénéficier, en France, d’une dispense de formation et de diplôme pour exercer la profession d’avocat sont-elles contraires au droit de l’Union ?).
Jeudi 17 septembre
Osnabrück (D). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Éducation (et 17/09). Rencontre entre les ministres de l’UE responsables de la Formation professionnelle, leurs homologues des pays candidats à l’adhésion des pays de l’EEE et de l’AELE ainsi que les représentants des partenaires sociaux européens, de la Commission européenne et du Parlement européen pour définir des étapes concrètes pour resserrer la coopération en matière de formation professionnelle (élaboration d’une déclaration commune).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-732/18 P (Rosneft e.a/Conseil – demande d’annulation de l’arrêt par lequel le Tribunal a confirmé les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'UE à l’encontre de plusieurs banques et entreprises pétrolières et gazières russes dans le cadre de la crise de l’Ukraine). - Aff. jtes C-449/18 P (EUIPO/Messi Cuccittini) et C-474/18 P (J-M.-E.V. e hijos/Messi Cuccittini - légitimité des recours formés par l’EUIPO et une société espagnole contre l’arrêt du Tribunal autorisant le joueur de football Lionel Messi à enregistrer la marque « MESSI » pour des articles et des vêtements de sport). - C-212/19 (Compagnie des pêches de Saint-Malo - des allègements de cotisations salariales accordés par la France en 1999 constituent-ils une aide incompatible avec le droit de l’Union et, dans l’affirmative, à qui incombe le remboursement : la société ou les salariés ?).
Vendredi 18 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. Réunion des ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie sur le redressement de l'UE face à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19. Débat d'orientation et adoption de conclusions sur la manière d'approfondir le marché unique en vue d'une reprise vigoureuse (convergence des politiques, développement de la résilience des secteurs économiques et notamment de l'industrie de l'UE face à la concurrence de pays tiers, transformations en cours et en perspective, nouveaux modèles de travail et de consommation, etc.)
Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Réunion en trilogue pour la recherche d’un accord sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres de l’UE.
