Face à l’essor du télétravail avec la pandémie du coronavirus, l’eurodéputé maltais Alex Agius Saliba (S&D) s’est vu attribuer la préparation d’un rapport d’initiative législative pour garantir, au niveau européen, un droit à la déconnexion. Son objectif est que la Commission européenne propose une directive.
Alors que le télétravail restait une pratique régulière encore minoritaire, ne concernant qu’environ 5% des travailleurs européens sur la dernière décennie (avec de fortes disparités entre États membres), la pandémie a provoqué un essor de ce mode de travail au sein de l’UE avec les règles de confinement.
Selon un sondage d’Eurofound, dans un sondage réalisé en avril dernier, 37% des interrogés avaient répondu avoir commencé le télétravail en raison des restrictions sanitaires. Or, avec l’extrême flexibilité du télétravail, les comportements abusifs de nombreux employeurs et collègues ont fortement augmenté, obligeant les employés à être en permanence prêts à répondre aux mails et aux appels téléphoniques, faisant fi des heures de travail règlementaires. Surtout, le cadre règlementaire et le niveau de protection varient grandement d’un État membre à un autre. Seuls quatre États membres ont actuellement un cadre règlementaire : la France, la Belgique, l'Italie et l'Espagne.
Partant, l’un des grands objectifs du rapporteur est d’instaurer, via une directive, un cadre minimal au niveau européen. Il introduit ainsi un article qui exige des États membres de veiller à ce que les employeurs ne puissent exercer de discrimination, de licenciement et d'autres mesures défavorables au motif que les travailleurs ont exercé ou cherché à exercer leur droit de déconnexion.
En outre, le rapporteur suggère que, lorsque des travailleurs estiment avoir été licenciés au motif qu'ils ont exercé ou cherché à exercer leur droit de déconnexion et qu'ils établissent, devant une juridiction ou une autre autorité compétente, des faits permettant de présumer qu'ils ont été licenciés pour ce motif, il incombe à l'employeur de prouver que le licenciement était fondé sur d'autres motifs.
La commission ‘Emploi et Politiques sociales’ (EMPL) du PE s’est réunie une première fois autour de ce projet de rapport d'initiative législative le 7 septembre dernier. La date pour le dépôt des amendements est fixée au 15 septembre. Un vote au sein de la Commission devrait se tenir d’ici la fin de l’année, nous dit-on, et en session plénière du Parlement durant le premier trimestre 2021. (Pascal Hansens)