La Conférence des présidents a tranché, jeudi 10 septembre, pour inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session plénière le vote sur le règlement établissant le Fonds pour une transition juste, porté par Manolis Kefaloyiannis (PPE, grec).
Le vote en commission du développement régional (REGI) du PE (EUROPE 12521/1) permettant de financer les infrastructures gazières (article 5) a provoqué une levée de boucliers sur le flanc gauche du Parlement européen, forçant l’inscription du texte à la prochaine session plénière pour un vote mardi 15 septembre (sur les amendements) et mercredi 16 septembre (vote final).
La majorité parlementaire actuelle, structurée autour du PPE, une partie de Renew Europe et le S&D, serait toujours favorable à un maintien de ce financement. Mais certains au sein du Parlement européen rappellent que le comportement de la plénière, en raison des votes nominatifs et de la visibilité médiatique, peut amener à des résultats inattendus. Le rejet des conditions macroéconomiques (EUROPE 12193/2) par le Parlement européen en plénière, notamment par une grande partie du PPE, avait suscité la surprise.
La volonté de poursuivre le financement d’infrastructures gazières parmi les délégations de l’Est étonne, nous dit-on, car elle signifie de facto une plus grande dépendance vis-à-vis de la Russie. La conversion vers la méthanisation pourrait constituer une réponse intéressante pour ces États membres.
D’autres points feront aussi l’objet d’amendements, comme le soutien apporté aux grandes entreprises, qui ne serait pas soumis à des restrictions en matière d’aide d’État, et la question du soutien aux entreprises en difficulté en raison de la transition énergétique. Les financements de certaines technologies de stockage et de chauffage urbain feraient également débat et donc l'objet de potentiels amendements.
Du côté du Conseil
Au Conseil, les délégations nationales continuent à dégrossir le règlement en l’alignant sur les positions adoptées à la suite du sommet extraordinaire de juillet (EUROPE 12532/2). Il est toutefois à noter que les États membres ont maintenu la proposition de la Commission européenne d’exclure le financement du gaz (EUROPE 12513/9).
Au niveau du groupe de travail, le transfert obligatoire des fonds de cohésion vers le Fonds pour une transition juste continuerait de faire débat. Les pays dits 'frugaux' (Pays-Bas, Danemark, Autriche et Suède) ainsi que la Finlande, le Luxembourg, et la Belgique insisteraient pour le maintien d’un transfert obligatoire, nous dit-on. La Présidence allemande du Conseil de l’UE viserait un vote sur un accord final pour fin septembre. (Pascal Hansens)