Les trois institutions de l’UE ont réalisé des progrès, lors de leur réunion de vendredi 11 septembre, dans leurs négociations afin de finaliser les modalités du Plan de relance de l’économie post-Covid-19 et du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
Il s’agissait de la troisième réunion de ce type entre la Présidence allemande du Conseil, l’équipe de négociation du Parlement européen et la Commission européenne, représentée par le commissaire au Budget, Johannes Hahn (EUROPE 12554/2).
La quatrième réunion a été programmée pour le 18 septembre. D’autres devraient suivre, si besoin, afin de finaliser un compromis entre institutions.
Ressources propres. Le Conseil de l’UE aurait fait montre d’ouverture en acceptant de négocier avec le PE un accord interinstitutionnel (ou un ajout à celui existant de 2013 sur la discipline budgétaire) prévoyant un calendrier contraignant sur de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE. Les députés souhaiteraient aussi inclure certains principes, comme le remboursement d’une partie de la dette du Plan de relance grâce à des ressources propres au bénéfice du budget communautaire.
Les députés ont confirmé les progrès enregistrés. « Nous poursuivons les négociations trilatérales avec la Présidence allemande du Conseil. Cette dernière a fait évoluer les choses aujourd’hui et il s’agit d’un signe positif. Des progrès ont été réalisés sur le principe d’une feuille de route contraignante pour les trois institutions en ce qui concerne les ressources propres et le renforcement des programmes européens tournés vers l’avenir », ont déclaré les membres de l’équipe de négociation du PE sur le CFP et les ressources propres.
Une source proche des négociations a indiqué à EUROPE qu’un travail intensif est en cours depuis lundi 7 septembre au niveau des experts entre le Parlement, la Commission et le Conseil. « Les délégations ont réduit les divergences et travaillent sur une feuille de route commune. L’idée que cette feuille de route puisse être référencée dans l’accord interinstitutionnel est plébiscitée par les deux parties. Mais aucune décision n'a encore été prise », signale cette source.
Sur les programmes phares de l’UE, le PE demande « des augmentations réelles » pour Horizon 2020, Erasmus+, ou le programme ‘santé’.
La Présidence allemande note « des progrès sur des questions telles que les ressources propres, la gouvernance du Plan de relance et les questions horizontales. Des différences subsistent, notamment en ce qui concerne » les augmentations de crédits pour certains programmes.
Le PE continue de demander un mécanisme protégeant le budget de l’UE contre des défaillances en matière d’État de droit.
Le 9 septembre, la présidente du groupe S&D, Iratxe García, a envoyé une lettre à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans laquelle elle réclame un « règlement sur la conditionnalité en matière d’État de droit qui soit clairement défini, couvrant toute la portée de l'article 2 du traité », qui énonce les valeurs de l’UE. Le Conseil doit s'accorder sur ce texte avant de négocier avec le PE. (Lionel Changeur)