Les négociations entre les trois institutions de l’Union européenne visant à ficeler un accord final sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027 et les modalités du Plan de relance de l’économie post-Covid-19 se sont poursuivies lundi 7 septembre, sans progrès notables.
Les discussions reprendront vendredi 11 septembre (EUROPE 12547/6) et une dernière session de négociation est programmée le 18 septembre. Mais d’autres pourraient suivre, afin de trouver un compromis interinstitutionnel sur ce paquet, après l’accord intervenu le 21 juillet au niveau du Conseil européen.
Lundi, tous les sujets ont été évoqués, comme les montants pour les 15 programmes phares de l’UE (le PE souhaite en augmenter les dotations), les ressources propres de l’UE, ou encore la ‘gouvernance’ du Plan de relance européen (EUROPE 12553/2). Le PE attendrait une ‘offre’ de la part du Conseil de l’UE sur ces sujets.
Le Parlement aurait insisté notamment sur les conséquences des réductions opérées par le Conseil de l'UE s'agissant des programmes phares de l'UE.
L’équipe de négociation du PE a aussi fait un point sur la question du lien entre versement des fonds de l’UE et le respect de l’État de droit. Mais le Conseil de l’UE n’a pas encore bougé sur ce dossier, les États membres devant d’abord se mettre d’accord entre eux sur une telle proposition.
Sur les ressources propres, les représentants du PE réclament un calendrier juridiquement contraignant sur la création d’un panier de nouvelles recettes, un calendrier qui serait intégré dans un 'accord interinstitutionnel'. Néanmoins, les positions du Conseil et du PE sur ce sujet ne seraient pas très éloignées.
Le PE est plus précis et ambitieux sur le calendrier et a ajouté une ressource propre, celle basée sur la part des bénéfices imposables attribuée à chaque État membre conformément aux règles de l'Union sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) (EUROPE 12551/10). (Lionel Changeur)