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Bulletin Quotidien Europe N° 12554
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BRÈVES / NumÉrique

La consultation publique sur les services numériques touche à sa fin

07/09/2020 (Agence Europe)Il ne reste plus que quelques heures aux parties prenantes pour répondre à la consultation publique sur le paquet relatif aux services numériques. La procédure expire en effet le 8 septembre à minuit. Vu les multiples commentaires sur Twitter (des opérateurs de télécommunications aux grandes plateformes en passant par les syndicats), il y a fort à parier que de nombreuses parties prenantes soumettront leur position sur ce dossier majeur pour le monde de l'Internet. Trois consultations sectorielles sont ouvertes : l'une porte sur les principes de la directive e-commerce, une deuxième sur l'introduction de règles ex ante - de très grandes plateformes en ligne jouant le rôle de contrôleurs d’accès - et une troisième sur un nouvel outil complémentaire visant à renforcer l’application des règles de concurrence (EUROPE 12497/9). (SPj)

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