Les députés de la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen ont porté le budget de REACT-EU à 55 milliards d’euros en prix 2018 et donné la possibilité de proroger les engagements budgétaires jusqu’à 2024, dans un rapport adopté, lundi 7 septembre, à une écrasante majorité (37 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions).
« Le rôle du PE est de transformer REACT-EU en PROACT-EU » s’est félicité à cette occasion le corapporteur Andrey Novakov (PPE, bulgare). « Nous voulons permettre aux fonds de couvrir les dépenses de Covid-19 depuis le 1er février 2020 », a-t-il poursuivi, soulignant que la Commission doit donner son feu vert à tout investissement en 10 jours.
« Le financement de REACT-EU devrait également aller à des projets transfrontaliers, aux personnes les plus démunies et aux jeunes », a expliqué, pour sa part, le corapporteur Constanze Krehl (S&D, allemande), qui a mis en exergue l’introduction par le PE de « parts minimales » pour le soutien d'Interreg, du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), ainsi que de l'Initiative pour l'emploi des jeunes.
Tous les amendements de compromis ont été adoptés. Parmi ceux-ci, le PE propose de porter le budget de REACT-EU à près de 55 milliards d’euros en prix 2018 (54,8 milliards d’euros plus précisément).
Il s’agit ainsi d’une somme plus importante que ce qui était envisagé par la Commission, qui proposait environ 50 milliards d’euros en prix courants (le prix courant gonfle les sommes en prenant en compte l’inflation). La position du PE reste bien plus ambitieuse que celle du Conseil, qui a réduit le budget à 47,5 milliards d'euros en prix 2018 (EUROPE 12532/2).
L’idée est de contrebalancer la décision du sommet européen extraordinaire de juillet, où les États membres, en plus de réduire le budget de REACT-EU, ont rejeté la proposition de la Commission européenne d’augmenter le budget du cadre financier pluriannuel de 5 milliards d’euros pour l’année 2020.
Une situation qu’a déplorée, à l’issue du vote, le président de la commission REGI, le Français Younous Omarjee (GUE/NGL), sur son compte Twitter. « Le Parlement européen est au rendez-vous de l’urgence des réponses pour les régions à la crise de la Covid. Mais il est très regrettable, sinon inacceptable que le Conseil ait fait le choix de ne pas modifier le budget 2014-2020 alors qu’il était entendu que REACT-EU s’applique dès cette année ».
Par ailleurs, autre grand changement, le Parlement européen introduit la possibilité d’adopter par acte délégué, sur demande motivée d’un État membre, afin d'utiliser les ressources supplémentaires pour des engagements budgétaires jusqu'à 2023 et 2024, soit au-delà des délais prévus par la Commission européenne, qui fixait la date butoir à 2022.
Les députés ont rendu plus contraignante l’utilisation des fonds pour lutter contre les effets de la pandémie au sein des régions les plus touchées, la proposition initiale laissant trop la main aux États membres, que ce soit pour le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional notamment (EUROPE 12553/2).
Les parlementaires ont également introduit un pourcentage de 3 à 5% contraignant pour orienter les fonds apportés par REACT-EU à la coopération territoriale européenne (Interreg), ce que n’avait pas prévu la Commission européenne initialement. En outre, ils ont réaffirmé la nécessité de respecter le principe de partenariat dans le corps du règlement et non pas seulement dans les considérants.
Seul le groupe des Verts/ALE s’est abstenu lors du vote final : nombre de ses amendements pour renforcer le verdissement de REACT-EU n'ont pas été retenus. Par ailleurs, il ne voyait pas d’un bon œil la possibilité de proroger les dépenses, tout comme la Commission européenne. Une prorogation pourrait en effet ralentir les dépenses et diluer l'effet bénéfique dans le temps, craignent certains. Ce contre quoi le PE propose une campagne de communication rendant plus visibles les dépenses réalisées dans le cadre de REACT-EU.
La plénière du Parlement devrait donner sans encombre le mandat pour les négociations interinstitutionnelles lors de sa session de septembre : les deux corapporteurs ont reçu en commission l’unanimité des votes pour ouvrir les négociations avec le Conseil. (Pascal Hansens)