L’OCDE publiera officiellement le 12 octobre ses plans détaillés ('blueprints') sur la conception des deux piliers de la réforme de la fiscalité internationale, a annoncé le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, lors d’une conférence en ligne organisée par l’Institut irlandais des affaires internationales et européennes mardi 22 septembre.
Les projets de textes en question, qui ont fuité il y a plusieurs semaines, décrivent les principales caractéristiques des éléments constitutifs des deux piliers et identifient les domaines dans lesquels une décision politique est encore nécessaire (EUROPE 12553/16).
« Nous avons quelque chose qui est presque prêt à l'emploi, mais les paramètres clés doivent encore être déterminés », a-t-il déclaré, faisant référence au champ d'application ou encore à la fraction des bénéfices résiduels qui serait allouée aux juridictions de marché.
Les plans détaillés ont vocation à être examinés par les ministres des Finances du G20 lors de leur réunion du 14 octobre prochain. Deux jours avant, l’OCDE publiera les deux textes avec les commentaires des membres du Cadre inclusif sur le BEPS ainsi qu'une évaluation d'impact, a promis M. Saint-Amans.
L'incertitude continue néanmoins de peser quant aux résultats à attendre de ce G20 'Finances'. Dans tous les cas, l’OCDE « attendra les élections américaines » de novembre, a fait savoir M. Saint-Amans, réfutant une nouvelle fois les dires selon lesquels les États-Unis se seraient retirés des négociations.
En parallèle, la Commission européenne a rappelé à plusieurs reprises ces dernières semaines qu'elle présenterait une solution européenne début 2021 en cas d'échec des négociations à l'OCDE, a noté M. Saint-Amans, qui reste néanmoins convaincu qu'il y a une « base très solide pour finaliser la négociation » à l'OCDE.
La suite, selon lui, dépendra du « niveau » d’accord qui pourra être trouvé, mais l’OCDE a l’intention de lancer des consultations publiques sur les plans détaillés mi-octobre et jusqu’à la fin de l’année, avec un niveau de consultation qui pourrait néanmoins différer entre les deux piliers, a-t-il précisé. (Marion Fontana)