Michael Roth, le ministre adjoint allemand chargé des Affaires européennes, a déclaré, mardi 22 septembre, qu’il espérait qu’un accord avec le Parlement européen sur le Plan de relance de l’économie et le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 pourrait être atteint d’ici fin octobre (EUROPE 12563/5).
À l’approche des négociations finales avec le Parlement sur le CFP et le Plan de relance, les ministres européens des Affaires européennes ont, en quelque sorte, présenté leurs lignes rouges.
Sans accord du PE, il ne pourra y avoir ni de CFP ni de Plan de relance, a mis en garde M. Roth devant ses homologues du Conseil des Affaires générales de l’UE.
Michael Roth a souligné le besoin de négocier le tout comme un paquet (CFP, Plan de relance, mécanisme protégeant le budget de l’UE contre des défaillances en matière d’État de droit).
Il faudra voir, s'agissant des demandes du PE sur des crédits supplémentaires pour 15 programmes, si on peut dégager des « moyens supplémentaires », a relevé M. Roth, ou bien si on peut trouver des rééquilibrages entre les rubriques du CFP.
Plusieurs délégations, dont le Danemark, la Suède et la Pologne, ont insisté sur la nécessité de ne pas rouvrir l’accord du 21 juillet ficelé au niveau du Conseil européen.
Mécanisme 'État de droit'. La Présidence allemande du Conseil ne dispose pas encore d’un mandat pour discuter avec le PE de cette conditionnalité en matière d’État de droit, « mais nous y travaillons, car il faut absolument un accord entre le Conseil et le PE », a lancé M. Roth. « Le PE ne se satisfera pas de promesses de notre part », a-t-il mis en garde.
Les pays scandinaves, les Pays-Bas, la Belgique et la France ont défendu un mécanisme efficace protégeant le budget de l’UE contre une défaillance en matière d’État de droit.
La Suède, la Finlande et les Pays-Bas ont insisté sur un mécanisme prévoyant un vote à la majorité qualifiée au Conseil.
« Dans notre budget, il faut des mécanismes de vérification du respect des valeurs fondamentales », de l’UE, a déclaré Clément Beaune, le secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes, à son arrivée au Conseil.
La ministre finlandaise Tytti Tuppurainen, elle aussi, a prôné un « mécanisme fort en matière d’État de droit » et a estimé que ce mécanisme ne doit pas être affaibli.
Selon la Pologne, il ne faut pas se fonder sur la proposition de 2018 sur l’État de droit et il ne faut pas instaurer un mécanisme qui « contourne » les traités européens. La Hongrie a dit que cette conditionnalité devait être de nature financière et qu’il fallait traduire les conclusions du Conseil européen à un niveau inférieur.
« Nous n’allons pas réinventer la roue, tout ce qui sera mis en place sera conforme aux traités et aux législations de l’UE », a conclu M. Roth.
Ressources propres. La France a rappelé que les parlements nationaux devaient ratifier la décision sur les ressources propres. « Il faut accélérer le calendrier de propositions et de discussions », a estimé la France. L’Italie a aussi demandé de poursuivre les discussions sur les ressources propres. La Pologne s’est opposée à toute nouvelle ressource propre fondée sur un mécanisme ETS.
La Belgique a demandé un mécanisme aidant les pays les plus touchés par le Brexit. (Lionel Changeur)