Les représentants des institutions de l’UE (Conseil de l’UE, Parlement européen et Commission) sont parvenus, mardi 22 septembre, à un compromis sur le règlement visant à accorder des aides en faveur des pêcheurs de cabillaud en mer Baltique (EUROPE 12473/11).
« Nous allons réduire les capacités de pêche dans la Baltique pour faire face à la situation désastreuse des stocks de poissons », a commenté le commissaire européen à la Pêche, Virginijus Sinkevičius. Il a ajouté : « Nous apporterons une aide financière aux pêcheurs pour qu'ils puissent mettre leurs navires à la casse ».
Le compromis étend le champ d'application de la proposition (pêcheurs de cabillaud en Baltique orientale) aux pêcheurs de cabillaud et hareng en Baltique occidentale.
Les États membres touchés par la fermeture de la pêche au cabillaud en Baltique pourront verser une aide à l'arrêt définitif des activités de pêche dans le cadre du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP) 2014-2020.
Ce soutien (arrêt définitif) devra s’accompagner d’une réduction de la taille de la flotte concernée par ces activités.
Les autres éléments de l’accord sont : - la limite applicable au poids vif du cabillaud (au-delà de laquelle un navire de pêche est tenu de débarquer ses captures dans un port désigné) est fixée à 250 kg ; - les États membres sont tenus de communiquer à la Commission la moyenne annuelle (période 2015-2019) de la capacité totale des navires disposant de possibilités de pêche pour chacun des trois stocks concernés ainsi que le montant total de la capacité retirée pour ces navires ; - les États membres ne pourront réattribuer de capacité à ces groupes de navires que cinq ans après le retrait ou lorsque le stock concerné aura dépassé les niveaux de durabilité pendant trois ans.
PE et Conseil doivent encore approuver le texte de l'accord. Le règlement entrera en vigueur un jour après sa publication au Journal officiel de l’UE. (Lionel Changeur)