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Bulletin Quotidien Europe N° 12565
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
INSTITUTIONNEL / État de droit

Les procédures 'article 7' visant la Pologne et la Hongrie se poursuivront sous forme de dialogues au Conseil de l'UE

« Les conditions ne sont pas réunies pour mettre fin aux procédures sur l’article 7 du Traité » sur le respect de l'État de droit en Pologne et en Hongrie, a affirmé le 22 septembre le secrétaire d’État allemand aux Affaires européennes, Michael Roth, pour qui il convient d'«approfondir encore les discussions » avec les deux pays au Conseil de l'UE.

Les ministres des Affaires européennes de l’UE ont entendu le commissaire à la Justice, Didier Reynders, et la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : Ciel unique européen, la Commission revient à la charge avec des ajustements sur le dégroupage vertical, les redevances de navigation et les drones
MIGRATION : le groupe Verts/ALE au PE attend du Pacte sur l'Asile et la migration qu'il change en profondeur le système actuel
NUMÉRIQUE : la Cour des comptes européenne constate des progrès inégaux en matière de transformation numérique de l'industrie
PÊCHE : accord entre institutions de l'UE sur les aides aux pêcheurs de cabillaud en Baltique
AGRICULTURE : l'accord de libre-échange UE/Mercosur inquiète les ministres de l’UE
AGRICULTURE : le groupe Renew Europe au PE présente sa vision d'une agriculture « prospère et verte »
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : vaccins, les eurodéputés n'obtiennent que peu d'informations sur les accords conclus avec l'industrie
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres d'accord pour améliorer la coordination de leurs mesures contre la Covid-19
PROTECTION CIVILE : quatre États membres supplémentaires pour héberger les stocks d'équipements médicaux de RescEU
BUDGET/ÉCONOMIE : la Présidence allemande du Conseil espère négocier rapidement un accord avec le PE sur le CFP 2021-2027 et le Plan de relance
SOCIAL : Paolo Gentiloni confirme toutes les garanties nationales nécessaires à la mise en route de l’instrument SURE
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : les ministres des Affaires européennes de l'UE renouvellent leur soutien à Michel Barnier et à Maroš Šefčovič face à Londres
UKRAINE : depuis Kiev, M. Borrell rappelle les bases de la relation bilatérale avec l'UE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉVELOPPEMENT : Les enveloppes financières de l'Instrument NDICI chiffrées par le Conseil risquent de décevoir le Parlement
CHINE : Ming Zhang appelle à une coopération pacifique entre la Chine et l’UE
ONU : Lotte Knudsen regrette une instance de plus en plus polarisée
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : les procédures 'article 7' visant la Pologne et la Hongrie se poursuivront sous forme de dialogues au Conseil de l'UE
CONSEIL EUROPÉEN : report du sommet européen extraordinaire à début octobre
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’OCDE publiera ses plans détaillés sur la réforme de la fiscalité internationale le 12 octobre
CONCURRENCE : les pistes de Mme Vestager pour rendre la politique de concurrence plus verte
CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition de Mercator par Fortenova
CONCURRENCE : enquête approfondie sur le projet d'acquisition d'Eaton Hydraulics par Danfoss
FINANCES/BANQUES : première évaluation conjointe des risques liés à la Covid-19 par les autorités européennes de supervision financière
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne met à jour la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, les négociations interinstitutionnelles reprendront le 30 septembre
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : lutter contre la pénurie de logements constitue une raison impérieuse d'intérêt général, estime la Cour
AIDES D'ÉTAT : la construction d’une centrale nucléaire peut bénéficier d’une aide d’État approuvée par la Commission, selon la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BIÉLORUSSIE : la commissaire aux droits de l'homme dénonce la torture en Biélorussie et appelle à la solidarité avec les victimes de répressions
BLANCHIMENT : fichiers FinCEN, le Conseil de l'Europe appelle les États à adhérer à la Convention de Varsovie et demande au GAFI d'inclure de nouvelles exigences
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : tous les États membres ont transposé la directive encadrant le transfert des données des passagers aériens
BIÉLORUSSIE : Washington attend un signe de l’UE pour aligner l’annonce de leurs sanctions respectives à l’encontre du régime Loukachenko
COHÉSION : La Commission européenne approuve une nouvelle modification d’un programme opérationnel polonais
COMMISSION : les auditions au PE des commissaires désignés, Mme McGuinness et M. Dombrovskis, fixées au 2 octobre
DÉVELOPPEMENT : les ministres européens débattront du futur partenariat UE/Afrique le 29 septembre
EMPLOI : l’Autorité européenne du travail soutient pour la première fois une inspection concertée entre trois États membres
INDUSTRIE : l’Europe reste toujours derrière l'Asie dans le domaine de l'innovation pour les batteries, selon l’OEB
JUSTICE : Katarzyna Janicka-Pawlowska devient la première coordinatrice de la Commission pour les droits des victimes
VENEZUELA : M. Borrell n'exclut pas que l'UE observe les élections législatives à l'été 2021