Le mandat de négociation complet du Conseil sur la proposition de règlement établissant l’instrument unique de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI) dans le futur budget 2021-2027 de l'UE, met en musique les orientations du Conseil européen du 21 juillet.
Le Conseil ayant chiffré des enveloppes financières par région et par thématique, les négociations avec le Parlement vont pouvoir reprendre, possiblement dans la douleur.
Selon ce mandat, vu par EUROPE, l'enveloppe totale de l'instrument NDICI serait de 79,462 milliards € en prix courants, loin des 93,15 milliards préconisés par le Parlement.
Pilier géographique. Sur l'enveloppe de 60,388 milliards € prévue pour les programmes géographiques, le voisinage bénéficierait d'au moins 19,323 milliards € ; l'Afrique subsaharienne d'au moins 29,181 milliards € ; et la région 'Amériques et Caraïbes' de 3,395 milliards €.
Le Conseil précise que le montant de ces enveloppes reflète la priorité qu'accorde l'UE au voisinage et à l'Afrique subsaharienne. Ce sont les deux seules zones géographiques à bénéficier d'une augmentation par rapport au CFP 2014-2020.
Pilier thématique. Le Conseil prévoit une enveloppe de 6,358 milliards € pour les programmes thématiques, se répartissant comme suit : - droits de l'homme et démocratie : 1,362 milliard € ; - organisations de la société civile : 1,362 milliard ; - paix, stabilité et prévention des conflits : 908 millions € ; - défis mondiaux : 2,726 milliards € ; - actions de réponse rapide : 3, 182 milliards €.
La réserve pour les nouveaux défis et priorités serait de 9,534 milliards €.
Structure du NDICI : le Conseil précise que, par voisinage, il faut entendre le voisinage européen. Il mentionne que l'instrument NDICI doit servir à la mise en œuvre d'« un accord d'association modernisé avec les ACP ».
Le Parlement, lui, a diminué la réserve à 7 milliards € et a sensiblement augmenté l'enveloppe pour les droits de l'homme, la société civile et les défis globaux. Il souhaite en outre un programme spécifique pour les pays ACP (EUROPE 12223/7) (Aminata Niang)