Après des mois de calme plat, les négociations sur le règlement 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale sont sur le point de reprendre le 30 septembre prochain, à la suite d'un échange « positif » entre les délégations nationales au sein du groupe de travail « questions sociales » du Conseil de lundi 21 septembre.
La réunion du groupe était en effet dédiée à la note de la Commission européenne relative à la solution numérique pour débloquer les négociations avec le Parlement européen sur la notification préalable en amont du détachement d’un travailleur (EUROPE 12560/25). Bien que certaines questions soient restées en suspens pour certaines délégations (toujours en lien avec la lourdeur administrative de la procédure), la majorité des États membres ont approuvé la position présentée de la Commission européenne, ouvrant la porte à la reprise des négociations avec le PE.
Les négociations sont en effet dans les limbes depuis décembre 2019 (EUROPE 12387/18), le PE et le Conseil trébuchant notamment sur le cadre dérogatoire à la notification préalable avant le détachement d’un travailleur.
Deux autres grands points restent à négocier, à savoir la suppression de la notion de temps de travail dans le cas des pluriactivités et, enfin, l’exportation des prestations sociales pour les travailleurs frontaliers (EUROPE 12382/14). (Pascal Hansens)