Après un léger flou sur le calendrier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE se retrouveront une nouvelle fois, jeudi 12 décembre, au sujet du règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les chances de trouver un accord seraient toutefois minces, de l’avis de certains, étant donné que la Présidence finlandaise du Conseil n’a pas réussi à avoir un mandat renouvelé des États membres (EUROPE 12378/17).
« La Présidence roumaine est allée très loin dans la négociation et maintenant, ce sont vraiment les dernières étapes des négociations qui sont les plus difficiles », analyse une source diplomatique proche du dossier, pour qui la Présidence finlandaise a très peu de flexibilité dans les négociations.
Ce sera la première négociation interinstitutionnelle sous le mandat du nouveau commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Nicolas Schmit. Les grands points de discussion restent toujours les mêmes : la durée d’exportation des prestations sociales pour les travailleurs frontaliers, la notification préalable en cas de détachement et la suppression de la notion du temps de travail dans l’article dédié à la pluriactivité (EUROPE 12372/26).
Notification préalable. Au Conseil, les débats seraient intenses entre ambassadeurs auprès de l’Union européenne, notamment sur la notification préalable en cas de détachement d’un travailleur. La proposition « hybride » de la Présidence finlandaise du Conseil, qui cherche à faire la jonction entre la position du PE (exemption en fonction de la nature du voyage) et celle du Conseil (exemption en fonction de la durée du voyage), poserait problème à la plupart des délégations nationales – pour des raisons différentes toutefois -, mais aussi à la Commission européenne, pour qui la proposition n’est simplement pas viable.
Activité multiple. La pluriactivité resterait un sujet de discorde. Un groupe d’États membres - comme la Belgique ou la France - soutiendrait l’intégration de la notion de temps de travail dans la pluriactivité, tandis que d’autres États membres, principalement d’Europe centrale et orientale, mais aussi du Sud, comme Chypre, y resteraient opposés.
Prestations sociales. De même, l’exportation des prestations sociales pour les travailleurs frontaliers continuerait de faire débat entre les délégations nationales, même si des flexibilités ont été mentionnées par la France, l’Italie, l’Irlande ou encore la Roumanie. Le Danemark aurait une position dure sur le sujet et serait pour une exportation de 3 mois (l’accord interinstitutionnel de mars prévoyait 15 mois – EUROPE 12217/5). L’Autriche serait pour moins de 6 mois. L’Allemagne soutiendrait une exportation à 6 mois. Les Pays-Bas tiennent à l'exportation la plus brève possible.
La Présidence finlandaise serait peu optimiste quant à l’issue des négociations, nous dit-on. Le dossier législatif pourrait bien atterrir sur le bureau de la Présidence croate du Conseil, à qui incomberait la recherche d’un compromis qui satisfasse une majorité d’États membres et le Parlement européen. (Pascal Hansens et Agathe Cherki)