Le Parlement européen et le Conseil se sont retrouvés, une nouvelle fois sans succès, autour du règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, lundi 18 novembre, dans l'après-midi.
Comme attendu, les négociations n’ont pas marqué de progrès décisif et les trois grands points politiques, à savoir l’exportation des prestations sociales pour les travailleurs frontaliers, la suppression de la notion du temps de travail dans la définition de pluriactivité et l’exemption de la notification préalable (EUROPE 12368/28) restent entièrement ouverts. Il y aurait des discussions approfondies sur les cas d’exemption.
À ce titre, la définition qui encadre le régime dérogatoire lié au voyage professionnel (business trip) pourrait être maintenue, mais revue. Les possibilités restent, là aussi, grand ouvertes. Certains mentionnent la combinaison de la proposition de la durée avancée par le Conseil (EUROPE 12364/21) et d’une définition sur la nature du déplacement pour bénéficier d’une dérogation. Sur la notification préalable, certains envisageraient un système proche du système belge (Limosa), considéré comme particulièrement efficace.
« Il n’y a d'accord sur rien, tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout », résume une source, qui insiste sur le fait que tous les points sont interdépendants. Du côté du Parlement européen, il est attendu des propositions écrites et surtout que la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE revienne avec plus de flexibilité pour poursuivre les négociations. La Présidence devrait faire un rapport aux ambassadeurs, mercredi 20 novembre, lors de la réunion du Comité des représentants permanents. Selon certains observateurs, il est peu probable que la Présidence finlandaise fasse une demande pour renouveler son mandat de négociation, mais elle pourrait demander plus de flexibilité.
Aucune date pour la prochaine réunion interinstitutionnelle (trilogue) n’a été arrêtée. La commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, a fait savoir qu’elle était disponible à tout moment jusqu’à la fin de son mandat pour conclure ces négociations. La Commission devrait présenter des propositions écrites, mercredi 20 novembre, nous dit-on. Du côté du PE, il est espéré une reprise rapide avant l’entrée en fonction de la nouvelle Commission. Du côté du Conseil, un nouveau trilogue pourrait être envisagé en décembre. (Pascal Hansens)