Microsoft a annoncé, lundi 18 novembre, une mise à jour des dispositions relatives à la protection de la vie privée dans les conditions de services en ligne de ses contrats. L'annonce a été immédiatement saluée sur Twitter par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), qui a estimé que cela démontrait « l’approche sérieuse de Microsoft à l’égard des préoccupations en matière de protection de la vie privée soulevées par le CEPD ».
Depuis le mois d'avril (EUROPE 12231/9), le CEPD enquête en effet sur la conformité des accords contractuels conclus entre Microsoft et les institutions européennes avec les règles européennes de protection des données. Fin octobre, il a fait savoir que les résultats préliminaires de l’enquête révélaient de « sérieuses inquiétudes » quant au rôle de Microsoft en tant que sous-traitant pour les institutions européennes utilisant ses produits et services (EUROPE 12353/1).
La mise à jour annoncée se calque sur l'accord conclu début mai, entre le ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité et Microsoft, sur les nouvelles conditions générales de confidentialité pour les postes de travail numériques du gouvernement néerlandais. Mais Microsoft a aussi annoncé que ces nouvelles conditions contractuelles seront offertes à tous les clients de ses services en ligne, secteur public comme privé, dans le monde entier.
Concrètement, la mise à jour va renforcer la responsabilité de Microsoft en matière de protection des données pour un ensemble de traitements que l'entreprise effectue lors de la fourniture de services en ligne. Microsoft va ainsi spécifier qu’il agit en tant que responsable du traitement lorsque des données sont traitées pour des finalités administratives et opérationnelles spécifiques liées à la fourniture des services en ligne concernés par ce cadre contractuel, tels qu'Azure, Office 365, Dynamics et Intune.
Le travail de mise à jour a déjà commencé et Microsoft prévoit d’être en mesure d’offrir ces nouvelles dispositions contractuelles au début de l’année 2020. (Marion Fontana)