La Présidence finlandaise du Conseil a indiqué, mardi 19 novembre à Bruxelles, qu’elle présentera prochainement, vers fin novembre, une nouvelle version du ‘cadre de négociation’ (Negotiating Box), avec des chiffres, sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Ce document, dont le but est de permettre d'atteindre un accord sur le CFP, sera présenté avant le Conseil européen des 12 et 13 décembre, qui aura un débat sur ce dossier sensible.
Tytti Tuppurainen, la ministre finlandaise des Affaires européennes, a confirmé cette information devant le Conseil des Affaires générales, qui n’a pas débattu, cette fois, du CFP (EUROPE 12370/9, 12364/14).
Mardi matin, un petit déjeuner de travail a eu lieu entre les ministres européens et des représentants du Parlement européen pour discuter de l’état des négociations sur le prochain CFP.
Mme Tuppurainen a indiqué que la position du PE n’avait « pas changé » (il préconise un total à 1,3% du revenu national brut de l’UE et un 'panier' de nouvelles ressources propres). « Nous espérons que le Conseil européen parviendra à un accord sur le prochain CFP le plus rapidement possible », a-t-elle souligné.
Le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, a précisé que le nouveau 'cadre de négociation' sera discuté lors du Conseil Affaires générales du 10 décembre, avant d’être soumis aux dirigeants de l’UE. Il a estimé qu’il y avait une « petite chance » pour que le Conseil européen aboutisse dès décembre à un accord sur le volume total du CFP, « pour éviter trop de retards » dans le démarrage des nouveaux programmes. Il a également conseillé au Conseil d’associer le PE à toutes les négociations sur le CFP 2021-2027. « Cela facilitera un accord si le PE se sent associé au processus », a dit M. Oettinger. Le PE doit marquer son accord ou son désaccord sur le CFP.
Il est probable qu'un accord sur le CFP 2021-2027 interviendra sous Présidence croate du Conseil, au premier semestre 2020. (Lionel Changeur)