Après les ministres de l’Éducation, il y a deux semaines, c’est maintenant au tour des ministres de la Culture, de la Jeunesse et du Sport de se réunir, les 21 et 22 novembre, à Bruxelles, pour une série de débats et pour l’adoption de plusieurs lots de conclusions. C’est toutefois les points d'information qui devraient le plus retenir l’attention.
En effet, l’Italie interviendra pour réclamer qu’une référence explicite à la « culture » apparaisse dans le nom du portefeuille de la commissaire désignée à l’Innovation et à la Jeunesse, la Bulgare Mariya Gabriel (EUROPE 12338/2). La France, de son côté, interviendra pour parler du refus de Google d’entrer en négociation avec les éditeurs de presse, comme le prévoit pourtant la législation française transposant la directive sur le droit d’auteur. Dans sa note d’information, Paris appelle à faire le point sur la mise en œuvre de ce droit et sur l’état des négociations entre les acteurs concernés (EUROPE 12335/12). Et d’ajouter : « Les autorités françaises sont par ailleurs favorables à ce que des réflexions puissent être engagées sur les règles applicables aux plateformes numériques structurantes, notamment en ce qui concerne la politique de concurrence européenne ». Par ailleurs, comme le veut la pratique, la future Présidence tournante du Conseil, la Croatie, interviendra pour présenter ses priorités de travail.
Culture et audiovisuel
Selon un diplomate européen, les deux sujets les plus importants à l’ordre du jour ont trait à l’audiovisuel et à la culture, soit la session du jeudi matin. En matière d’audiovisuel, les ministres procéderont à un débat d’orientation sur « les forces, le potentiel d'innovation et la compétitivité au niveau mondial des secteurs européens de la culture, de la création et de l'audiovisuel ». Les délégations seront interrogées sur le défi auquel il faut s’attaquer en priorité et les points forts les plus importants de ces industries. Selon un observateur, l’objectif sous-jacent est d’identifier les dossiers prioritaires de la future Commission 'von der Leyen'.
En matière de culture, les ministres devraient adopter une résolution dont l’objectif est de renforcer la contribution de la culture au développement durable. Cette résolution devrait alimenter le futur plan d'action sur la dimension culturelle du développement durable au niveau de l'UE, qui servira à transposer le programme de l’ONU à l’horizon 2030. Les États membres s’y engagent par exemple à « envisager d'inclure la culture dans les rapports d'examen nationaux volontaires en vue du Forum politique de haut niveau des Nations unies ».
Débats et conclusions
Pour le reste, une série de débats et de conclusions est à l’ordre du jour de ce Conseil, amputé de sa partie dédiée à l’Éducation, qui s’est déroulée le 8 novembre dernier pour permettre un débat conjoint avec les ministres des Finances (EUROPE 12366/24).
Les Vingt-huit devraient ainsi discuter de l'avenir du modèle européen du sport, de la promotion de la bonne gouvernance dans le sport ou encore de l'animation socio-éducative au service de l’activisme des jeunes vis-à-vis de la cause climatique.
Ils adopteront aussi des conclusions sur la lutte contre la corruption dans le sport, sur la protection des enfants dans le sport, sur l'animation socio-éducative dans le domaine numérique et sur l'éducation et la formation des animateurs socio-éducatifs. (Sophie Petitjean)