La présidente du Conseil de résolution unique, l'autorité européenne chargée de résoudre des grandes banques défaillantes au sein de la zone euro, souhaite une harmonisation graduelle des régimes nationaux d'insolvabilité des groupes bancaires, sans nier l'ampleur herculéenne de la tâche.
« Il faudrait commencer avec une ambition réduite et considérer que les banques défaillantes devraient pouvoir être liquidées en sécurité », a déclaré Elke Koenig, en réponse à Markus Ferber (PPE, allemand), mardi 3 décembre, devant la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen. Elle a pris exemple sur le système en vigueur aux États-Unis, où l'action de « la FDIC » permet de combiner une procédure administrative de liquidation avec l'activation d'un régime fédéral de garantie des dépôts bancaires.
Avancer dans ce chantier complexe aiderait le Conseil de résolution à transmettre plus facilement aux autorités nationales compétentes le cas de banques défaillantes, mais pas suffisamment systémiques pour être résolues au niveau européen, en vue de leur liquidation.
Mercredi, la commission ECON organise une audition sur les régimes nationaux d'insolvabilité.
Mme Koenig s'est d'ailleurs prononcée une nouvelle fois pour le parachèvement de l'union bancaire en zone euro par l'instauration d'un système européen d'assurance des dépôts (EDIS). L'Eurogroupe est invité à adopter, mercredi, une nouvelle feuille de route sur la finalisation de l'union bancaire (EUROPE 12381/15).
À Aurore Lalucq (S&D, française), qui l'interrogeait sur la difficulté de solder des produits financiers dérivés dans les portefeuilles de trading des banques, Mme Koenig a répondu que cette question était prioritaire et surtout liée à « la liquidité » de ce portefeuille.
Quant à l'intégration du risque climatique dans les activités du Conseil de résolution unique, cette démarche est surtout, à ce stade, du ressort de la BCE et des superviseurs nationaux, a dit sa présidente.
Fin 2018, le déficit moyen en capital MREL mobilisable en cas de résolution bancaire s'est élevé à 2,0% des actifs à risque pondérés (RWA) par rapport à l'objectif fixé par le Conseil de résolution unique, soit un total de 137 milliards d'euros. (Mathieu Bion)