Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE prendront connaissance, le 16 décembre, d’un rapport d’avancement sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12378/9, 12348/12).
Lors de sa réunion du 2 décembre, le comité spécial agriculture (CSA) a poursuivi l’examen technique de certains éléments des propositions sur ce dossier.
Il a d’abord examiné le projet de texte de la Présidence finlandaise du Conseil sur le règlement horizontal, qui met à jour la version du texte de juin (sous Présidence roumaine). Les délégations se seraient montrées généralement d'accord avec l'état d'avancement présenté dans le document et auraient formulé des observations, notamment sur l'approche du contrôle unique, les contrôles de la Commission, le contrôle des opérations, le système de contrôle de la conditionnalité et des sanctions, la réserve agricole et la discipline financière.
Le CSA a ensuite examiné les modifications apportées par la Présidence finlandaise concernant le texte (http://bit.ly/2DGxLko ) sur le règlement de l’organisation commune de marché (OCM). De nombreux États membres auraient salué le contenu du texte et nombre d'entre eux auraient accepté les modifications proposées. Certaines délégations auraient estimé que la question de l'étiquetage du vin nécessitait des travaux complémentaires.
Nouveau modèle de mise en œuvre. Enfin, le CSA a débattu d’un document de travail de la Présidence finlandaise (http://bit.ly/382Zw4w ) comportant des pistes pour faire avancer les travaux sur le ‘nouveau modèle de mise en œuvre’. Les délégations se seraient félicitées des efforts déployés par la Présidence pour préciser comment le nouveau 'modèle de mise en œuvre' pourrait fonctionner dans la pratique et auraient appuyé le principe consistant à limiter le niveau de détail des plans stratégiques aux seuls éléments nécessaires à leur évaluation et à leur approbation.
Des points de vue divergents seraient apparus sur la planification et la notification des paiements non fondés sur la superficie/les animaux. Plusieurs délégations auraient réitéré leur demande de prévoir des évaluations de performance seulement deux fois au cours de la période de programmation. (Lionel Changeur)