Les États membres devraient écarter l'option 2 du rapport 'Wieser'- créer une banque à l'actionnariat partagé entre la BEI, la BERD, les États membres et la Commission européenne (EUROPE 12344/10) - en vue de rationaliser l'architecture financière européenne pour le développement, selon un projet de conclusions que le Conseil 'Ecofin' devrait adopter le jeudi 5 décembre.
Reconnaissant que toute modification institutionnelle de cette architecture nécessite davantage de réflexion, le projet de conclusions, daté du 29 novembre et dont EUROPE a eu copie, avance l'idée de lancer en 2020 une « étude de faisabilité indépendante » concernant les deux autres options envisagées par les experts : - option 1 : transférer de la BEI à la BERD les interventions hors de l'Union européenne ; - option 3 : demander à la BEI de mettre sur pied une filiale ('subsidiary') pour ses activités hors de l'UE et d'y être actionnaire minoritaire aux côtés des États membres, de la Commission et des banques nationales de développement.
Pour permettre au Conseil de préparer le mandat ('terms of reference'), des experts chargés de mener l'étude de faisabilité, la BEI et la BERD sont invités à fournir, d'ici à janvier 2020, des informations sur : - des actions concrètes pour maximiser l'impact de l'architecture financière européenne actuelle ; - les implications financières, juridiques et opérationnelles de la concrétisation des options 1 ou 3.
Au printemps 2020, le Conseil devrait adopter le mandat inhérent à l'étude de faisabilité et s'attend à discuter des résultats de cette étude à l'automne prochain.
Le Conseil 'Ecofin' devrait lister quelques mesures immédiates à prendre pour optimiser l'architecture financière européenne pour le développement, comme une planification pluriannuelle commune entre les acteurs et des actions permettant une meilleure communication sur les succès européens en matière de développement. (Mathieu Bion)