Les ministres de l’Énergie des États membres échangeront principalement sur l’intégration sectorielle intelligente, les projets de plans nationaux énergie/climat et les priorités de la nouvelle Commission européenne en matière de politique énergétique, mercredi 4 décembre, lors du Conseil ‘Énergie’.
Intégration sectorielle intelligente. Le Conseil débutera ainsi par un débat sur l’intégration sectorielle intelligente et le couplage des secteurs, c’est-à-dire la manière de parvenir à une plus grande intégration entre les secteurs consommateurs d’énergie, tels que l’industrie, les transports et le bâtiment, et les producteurs d’énergie.
Ce débat visera à fournir à la Commission des orientations politiques pour ses futures initiatives législatives et non législatives dans ce domaine, en identifiant en particulier les obstacles réglementaires et autres qu’il convient de supprimer en vue d’accélérer l’intégration sectorielle intelligente.
Selon la Présidence finlandaise du Conseil, progresser dans ce domaine contribuera à atteindre la neutralité climatique, car « l’intégration sectorielle intelligente permet d’utiliser des volumes croissants d’énergie propre à des fins diverses, par exemple le chauffage, les transports et l’industrie ».
La Présidence estime que l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables pourrait être utilisée pour produire de l’hydrogène par le processus d’électrolyse ou des gaz de synthèse qui serviraient à stocker ou à transporter de l’énergie et pourraient facilement être transformés en électricité ou en chaleur. Et d’ajouter : « Cela permettrait d’utiliser les énergies renouvelables dans l’ensemble de l’économie, dans la mesure où les industries grandes consommatrices d’énergie, ainsi que les secteurs du chauffage et du refroidissement, se détourneraient de l’utilisation des combustibles fossiles ».
Par conséquent, pour Helsinki, l’intégration sectorielle intelligente est une condition préalable à la décarbonation de l’économie.
Il faut néanmoins noter qu’à l’heure actuelle, environ 95% de l’hydrogène est produit à partir de sources fossiles. La production de ce gaz à partir d’électricité provenant de sources renouvelables demeure en effet particulièrement onéreuse, car très coûteuse en électricité.
Plans nationaux énergie/climat. Après cette première discussion, les ministres auront un échange de vues sur la suite donnée à la communication de la Commission, présentée le 18 juin 2019, sur les projets de plans énergie/climat (PNEC) fournis par chaque État membre avant le début de l’année 2019.
Cette évaluation des projets de plans nationaux avait souligné que les mesures prévues par les États membres ne permettraient pas d’atteindre les objectifs de l’UE de 32% d’énergies renouvelables et de 32,5% d’efficacité énergétique d’ici 2030. Plus précisément, la Commission avait estimé que les écarts entre les objectifs européens et les projets de PNEC pourraient être de 1,6% s’agissant des énergies renouvelables et de 6,2% en matière d’efficacité énergétique (EUROPE 12277/4).
Alors que les États membres ont jusqu’à la fin de l’année pour présenter leur PNEC définitif, les ministres de l’Énergie sont donc invités à formuler des observations sur la finalisation de leurs PNEC, en particulier les progrès supplémentaires qu’ils auraient accomplis pour combler les écarts d’ambition relevés par la Commission.
Lors du Conseil ‘Énergie’ précédent, la plupart des États membres s’étaient engagés à mettre à jour leurs projets de plans nationaux énergie/climat (EUROPE 12334/1).
Avenir de la politique énergétique. Kadri Simson, la nouvelle commissaire européenne à l’Énergie, présentera ensuite aux ministres les priorités de la Commission von der Leyen dans le domaine énergétique.
Enfin, la Commission fera un compte rendu des négociations trilatérales (Russie, UE et Ukraine) sur le gaz russe transitant par l’Ukraine (EUROPE 12358/8). Elle fournira également un aperçu général de l’état de préparation de l’UE à l’hiver en termes de stockage et de fourniture de gaz. Selon Cedigaz, une association internationale dédiée à l’information sur le gaz naturel, les capacités de stockage souterrain de gaz naturel en Europe n’ont jamais été aussi remplies, à hauteur de 96% en moyenne. (Damien Genicot)