La Commission européenne a distribué une longue note, obtenue par EUROPE mardi 15 décembre, aux délégations nationales pour promouvoir une solution électronique afin de faciliter la notification préalable d’un détachement d’un travailleur envisagé dans le cadre des négociations sur le règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
La note reprend en détail la présentation du directeur général de la DG de la Commission à l’Emploi, aux...