Réunie en forum virtuel ce mardi, la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a tenu un débat d'urgence sur la crise en Biélorussie, suivi de l'adoption d'une « Déclaration sur un processus politique à la fois démocratique, transversal et inclusif qui s'impose de toute urgence au Bélarus ».
Dans ce texte, l'APCE réitère son soutien au peuple, « qui continue à défendre ses libertés et droits fondamentaux de manière pacifique et responsable » et salue particulièrement « la participation active des femmes au processus politique ».
Elle dénonce les élections présidentielles du 9 août et la répression subie par les opposants, mais détaille les relations nouées entre la Biélorussie et le Conseil de l'Europe depuis 1992. Doté à l'époque du statut d'invité spécial, prélude à un processus d'adhésion, ce pays s'en est vu privé en 1997 sans toutefois rompre les ponts avec l'organisation. Il a ratifié 12 traités et protocoles et rejoint 4 accords partiels : la Pharmacopée européenne, l'Accord sur le sport, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Une coopération renforcée récemment par deux plans d'action dont la mise en œuvre est facilitée par le point d'information du Conseil de l'Europe à Minsk.
Le Conseil de l'Europe pourrait s'appuyer sur ce socle pour participer au processus politique réclamé par l'APCE en impliquant notamment la Commission de Venise, dont le rôle serait crucial dans l'élaboration d'une nouvelle loi électorale, préalable à tout nouveau scrutin.
À terme, précise la Déclaration, « l'objectif stratégique du Conseil de l'Europe demeure le rapprochement de la Biélorussie des valeurs et principes de l'Organisation en vue de son adhésion ». (Véronique Leblanc)