Réunis en session plénière à Bruxelles, les eurodéputés ont approuvé à une courte majorité (354 voix pour, 328 contre et 13 abstentions), mardi 15 septembre, un amendement au rapport de Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) prévoyant d’étendre le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne au transport maritime à partir du 1er janvier 2022.
Pour ce faire, l’amendement demande que la Commission européenne réalise une analyse d’impact pour le 31 décembre 2020 au plus tard et adopte des actes délégués pour modifier la directive européenne (2003/87) relative au système ETS, en fixant la quantité totale de quotas d’émissions pour le transport maritime.
Adopté début juillet en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du PE, le projet de rapport 'Paulus' porte sur la proposition de modification du règlement (2015/757) relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du transport maritime (règlement ‘MRV’ – EUROPE 12522/17), afin de coordonner celui-ci avec le système mondial de collecte de données sur la consommation de mazout des navires adopté par l’Organisation maritime internationale (OMI) en 2016.
Position de la Commission. De son côté, la Commission s’est plusieurs fois déclarée favorable à l’inclusion du transport maritime dans l’ETS. Un récent document interne de l’institution européenne indique ainsi que cette extension pourrait concerner « au moins le transport maritime intracommunautaire » (EUROPE 12559/7).
Par conséquent, s’il est probable que la Commission fasse une proposition dans ce sens lors de la révision de la directive 2003/87, il est possible qu’elle prévoie également une dérogation à l’ETS pour le transport maritime intercontinental, sur le modèle de ce qui avait été décidé pour l’aviation (EUROPE 11924/5).
Réactions. À l’instar de Mme Paulus, qui a qualifié ce vote de « grand pas vers la protection du climat dans le domaine du transport maritime », les ONG environnementales ont salué l’annonce des résultats.
Wijnand Stoefs, membre de Carbon Market Watch, a ainsi estimé que le Parlement envoie « un message fort à l’Organisation maritime internationale et aux gouvernements de l’UE », alors que les négociations mondiales sur la limitation des émissions des navires « sont à la dérive ».
Création d’un Fonds océanique. Outre l’inclusion du transport maritime dans l’ETS, le Parlement a adopté l’amendement selon lequel les entreprises devraient être tenues de réduire les émissions annuelles de CO2 par activité de transport d’au moins 40% d’ici à 2030 en moyenne pour tous les navires relevant de leur responsabilité, et ce de manière linéaire.
Enfin, les eurodéputés ont validé l’amendement demandant qu’aucun navire n’émette des émissions de gaz à effet de serre lorsqu’il est à quai. Même chose pour celui réclamant la création d’un Fonds pour les océans afin d'améliorer l’efficacité énergétique des navires et de développer des technologies de décarbonation innovantes.
Le vote final sur l’ensemble du rapport aura lieu mercredi. Mme Paulus s’attend à recevoir le feu vert du Parlement (EUROPE 12556/14). (Damien Genicot)