La secrétaire générale de SMEunited, Veronique Willems, a insisté, vendredi 11 septembre, au sein du groupe de travail « compétitivité et croissance » du Conseil de l'UE, sur la nécessité de prendre mieux en compte les PME et leurs nombreuses contraintes dans le processus d’élaboration de la législation et des normes européennes.
Invitée par la Présidence allemande du Conseil de l’UE pour une discussion sur le principe de « mieux légiférer » ('Better Regulation'), Mme Willems a notamment demandé que les 'tests PME' ('SME test') - une consultation d’entreprises qui vise à estimer l’incidence d’une législation européenne sur leur activité - se traduisent vraiment en actes concrets et ne restent pas une simple « case cochée ».
La secrétaire générale a demandé que les PME soient prises en compte tout au long du processus législatif en prenant mieux en compte l’hétérogénéité des PME. Certes, la Commission mène des études d’impact auprès des PME, mais ces études ne sont pas faites quand le Parlement européen et le Conseil posent des amendements, nous explique-t-on.
La secrétaire générale a demandé que le Comité de contrôle règlementaire (‘Regulatory Scrutiny Board’) examine mieux les analyses d'impact et les renvoie, le cas échéant, aux services respectifs lorsque le test des PME est mené de manière insuffisante. La qualité des tests PME est parfois « douteuse », selon une source.
Par ailleurs, Mme Willems a suggéré que les questionnaires envoyés dans le cadre des tests PME soient rédigés dans un langage « clair », non jargonneux et dans toutes les langues officielles de l'Union. Elle a ainsi souligné l’importance d’assurer un retour d’information aux répondants et de laisser une période suffisante à ceux-ci pour participer aux consultations.
Elle a souligné de surcroît l'importance de la coopération des représentants pour les PME (‘EU SME envoy’) avec les organisations nationales de PME et celle d'élargir la couverture du réseau Entreprise Europe (EEN), le réseau européen dédié à l'innovation et à l'internationalisation des PME. (Pascal Hansens)