Les eurodéputés ont estimé, lundi 14 septembre à Bruxelles, en séance plénière, avoir fait leur travail en adoptant rapidement la décision sur les ressources propres de l'UE, afin de mettre en œuvre le Plan de relance de 750 milliards d’euros destiné à soutenir l’économie de l’UE affectée par la crise de la Covid-19.
Le PE adoptera son avis sur la décision sur les ressources propres mercredi 16 septembre, prévoyant un panier de nouvelles ressources propres.
Les députés ont demandé au Conseil de l’UE d’accepter, dans les négociations qui se tiennent en parallèle pour finaliser les détails du Plan de relance et du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, un « calendrier juridiquement contraignant » pour l’instauration de nouvelles ressources propres (EUROPE 12558/5).
Le PE a aussi réclamé que les recettes provenant de ces nouvelles ressources propres soient suffisantes pour couvrir le remboursement des intérêts induits par le Plan de relance et le remboursement d’une partie des fonds de ce dernier.
José Manuel Fernandes (PPE, portugais), rapporteur sur la décision sur les ressources propres, a demandé à la Présidence allemande quand le Conseil allait adopter la décision en question. « Car la ratification par les parlements nationaux prend normalement entre 18 et 24 mois », a rappelé M. Fernandes. Il a, comme d’autres, souligné que, sans nouvelles ressources propres, il faudra soit augmenter les contributions nationales au budget, soit réduire les crédits de certains programmes de l’UE. Parmi les nouvelles ressources propres utiles, il a cité la taxe sur les « géants » du numérique et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Valérie Hayer (Renew Europe, française) a estimé que l’UE était « le niveau optimal pour assurer la justice fiscale ».
Michael Roth, le ministre adjoint allemand chargé des Affaires européennes, a salué un changement important dans le système des ressources propres. L’UE, au bord du précipice, a su envoyer un message de solidarité, a-t-il estimé. Le Conseil est pleinement conscient de ses responsabilités, a-t-il martelé pour faire taire les critiques de certains députés.
Le commissaire au Budget, Johannes Hahn, a estimé que la contribution nationale pour les déchets d’emballages plastiques non recyclés constituait « un premier pas ». La Commission va faire des propositions en vue d’instaurer de nouvelles recettes de 2021 à 2027, a-t-il rappelé.
Lien vers le rapport du PE sur les ressources propres : https://bit.ly/2RurAqd (Lionel Changeur)