La Présidence allemande du Conseil de l’UE poursuivrait une lecture intergouvernementale de la politique spatiale européenne dans un nouveau projet de conclusions fixant les principes clés de l’économie spatiale européenne, en vue de la réunion entre ESA et Union européenne de novembre. Ce projet de conclusions devait être discuté lors du groupe de travail ‘Espace’ du Conseil, mardi 15 septembre.
Peu de choses ont changé quant au contenu (EUROPE 12557/10). La Présidence insiste sur plusieurs grands principes, dont un partage clair dans la gouvernance européenne entre l'Agence spatiale européenne et l'UE, en mettant en avant le rôle des États membres.
Mais, fait nouveau, la Présidence allemande, dans ses propositions obtenues par EUROPE, ajoute dans les considérants la mention de la Convention établissant l’Agence spatiale européenne (ESA), et souligne, dans ce cadre, que ladite Agence a pour objet d'élaborer et de mettre en œuvre une politique spatiale à long terme « au niveau intergouvernemental ».
Or, cet ajout serait une lecture interprétative de la Convention qui, à son article II, indique bien que l’Agence élabore et met en œuvre une politique spatiale européenne à long terme, mais ne mentionne aucunement explicitement une dimension intergouvernementale.
Par ailleurs, toujours dans les considérants, la Présidence allemande, citant les traités européens (art. 189 du TFUE), se cantonne à mettre en exergue la seule nécessité pour l’Union de définir de manière « appropriée » ses relations vis-à-vis de l’ESA.
Une lecture qui serait très restrictive, nous confie-t-on, étant donné que le champ d’action de l’UE est bien plus large - se chevauchant même avec certaines missions de l'ESA - que celui mentionné dans le projet de conclusions.
Ces propositions entrent en résonance avec celles avancées par la Présidence allemande sur le règlement relatif au programme spatial de l’UE, qui semble toujours privilégier l’intergouvernementalisme au détriment d’une action plus supranationale dans le domaine spatial (EUROPE 12552/2).
Pour consulter la nouvelle proposition allemande : https://bit.ly/3kqccI9 (Pascal Hansens)