Le Parlement européen est revenu, lundi 14 septembre, à quelques heures de l’ouverture de la session plénière, sur sa décision d’inscrire à l’ordre du jour le vote sur l’exploitation post-Brexit du tunnel sous la Manche (EUROPE 12549/9).
Un corrigendum sur l’un des deux textes qui devaient être votés a en effet été transmis ce lundi par la Commission européenne au Parlement et au Conseil de l'UE. Il porte, précisément, sur le considérant 11 et l’article 1(4) du projet de règlement visant à modifier la directive 2016/798 sur la sécurité ferroviaire.
Les services juridiques du Parlement et du Conseil ont émis des doutes quant à la pertinence de la base juridique du texte modifié.
Du côté du Parlement, le dossier sera donc examiné par la commission compétente pour les affaires juridiques (JURI), dont la prochaine réunion est prévue pour le 28 septembre. Un échange de vues pourrait également avoir lieu entre les trois institutions.
Afin de permettre à la France d’entamer les négociations avec le Royaume-Uni au sujet du tunnel, les coordinateurs des groupes politiques du PE avaient accepté que les propositions de la Commission, déjà validées par le Conseil (EUROPE 12556/17), soient soumises dès cette semaine à l’approbation des députés européens (EUROPE 12558/21). Désormais, ces derniers devront attendre la session plénière d'octobre pour se prononcer.
Voir les propositions corrigée (https://bit.ly/3iBOEj0 ) et initiale (https://bit.ly/2ZHnIqB ) de la Commission. (Agathe Cherki)