La Commission européenne « va attendre les développements à Londres » sur le projet de loi sur le marché intérieur et n’a pas souhaité commenter davantage, mardi 15 septembre, un premier vote favorable au Premier ministre, Boris Johnson, intervenu la veille à la Chambre des communes.
« On a été très clair » à propos des attentes de l’UE sur ce sujet, a commenté Eric Mamer, porte-parole de l’institution, rappelant que Maroš Šefčovič, vice-président de l'institution, s'était rendu expressément à Londres la semaine dernière pour faire valoir les vues de l’UE (EUROPE 12557/17), à savoir une demande de retrait de ce projet de loi.
Lundi soir, les députés britanniques ont validé, par un premier vote positif de 340 voix contre 263, la poursuite de l’examen de ce texte très controversé, visant à revenir sur des dispositions de l’accord de retrait et du protocole sur l’Irlande du Nord, donnant la faculté au gouvernement de s'affranchir de certaines obligations en cas de 'no deal' avec l'UE sur la future relation. Un texte qui viole bel et bien cet accord, a reconnu le gouvernement britannique, mais qui aura, selon lui, vocation à protéger le Royaume-Uni des menaces de l’UE.
Devant les élus, Boris Johnson a en effet assuré qu’il avait approuvé et signé de bonne foi cet accord de retrait et le protocole visant à éviter une frontière dure sur l'île d'Irlande en 2019, mais que, « ces derniers mois », l’UE aurait « menacé » de « bloquer » l’acheminement de biens entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, faisant ainsi peser un risque sur « l’intégrité de notre pays ».
Seuls 15 élus tories n’ont pas soutenu ce projet, signifiant ainsi que la rébellion reste contenue dans le camp du gouvernement, qui reçoit un soutien implicite aux objectifs de son projet de loi.
Le texte continuera toutefois son parcours législatif la semaine prochaine.
Dans la matinée de mercredi 16 septembre, les ambassadeurs de l’UE au sein du Comité des représentants permanents feront justement le point sur la situation avec le négociateur de l’UE, Michel Barnier. (Solenn Paulic)