La Commission européenne a lancé la procédure d’adoption pour une décision d’équivalence « limitée dans le temps » avec la législation de l'Union européenne des règles britanniques prudentielles relatives aux chambres centrales de compensation (CCP), a confirmé l’institution mardi 15 septembre.
Depuis lundi, la Commission consulte les États membres sur un projet de texte qui permettrait aux CCP britanniques de continuer de compenser les transactions en euros pour des clients basés dans l'UE après la fin de la période de transition, a confirmé un des porte-paroles de la Commission, rappelant que cette décision avait été annoncée dans la communication de juillet sur l'état de préparation au Brexit (EUROPE 12524/10) et qu'elle vise à faire face à d'éventuels risques pour la stabilité financière après la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Près de 75% de produits financiers dérivés de taux d'intérêts libellés en euros sont en effet compensés au Royaume-Uni. Or, à compter du 1er janvier 2021, les trois CCP britanniques deviendront de facto des CCP de pays tiers.
« Une telle décision limitée dans le temps permettrait aux contreparties centrales basées dans l'UE de développer davantage leur capacité à compenser les transactions pertinentes à court et moyen termes et aux membres compensateurs de l'UE de prendre et de mettre en œuvre les mesures nécessaires, notamment en réduisant leur exposition systémique aux infrastructures de marché britanniques », expliquait la Commission dans sa communication.
Selon le Financial Times, le projet de texte actuellement examiné par les États membres prévoirait que l’accès aux chambres de compensation basées au Royaume-Uni reste inchangé jusqu'au 30 juin 2022. La proposition de la Commission devrait être adoptée avant la fin du mois, selon le journal. (Marion Fontana)