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Bulletin Quotidien Europe N° 12560
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

La Commission s'apprête à adopter une décision d’équivalence temporaire pour les chambres de compensation britanniques

La Commission européenne a lancé la procédure d’adoption pour une décision d’équivalence « limitée dans le temps » avec la législation de l'Union européenne des règles britanniques prudentielles relatives aux chambres centrales de compensation (CCP), a confirmé l’institution mardi 15 septembre.

Depuis lundi, la Commission consulte les États membres sur un projet de texte qui permettrait aux CCP britanniques de continuer de compenser les transactions en euros pour des...

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