« La préparation est un élément clé », martèle la Commission européenne dans une communication publiée jeudi 9 juillet. Elle y souligne l’urgence d’accélérer les préparatifs des Européens avant la fin de la période de transition, qui verra le Royaume-Uni quitter définitivement l’UE.
« Jusqu'à présent, les négociations ont montré peu de progrès », alerte l’institution en préambule. Alors que les négociations bilatérales patinent, à quels obstacles au commerce et aux échanges, à quelles formalités administratives, à quelles conséquences doit se préparer l’UE au 1er janvier 2021 ?
Indifféremment du résultat des négociations en cours sur la future relation entre l’Union européenne et Londres, le retrait britannique du marché intérieur et de l'union douanière marquera un changement important. Citoyens, administrations et opérateurs économiques européens doivent donc se mobiliser pour amortir l’impact de ces « changements vastes et de grande envergure ».
« Il n'y a pas de place pour la complaisance ou le report des mesures de préparation et d'adaptation en prévision d'un accord qui garantirait la continuité, car un grand nombre de changements seront inévitables », rappelle la Commission.
Suit une énumération, secteur par secteur, des actions à entreprendre. Équivalences, certifications, autorisations, mais aussi procédures de reconnaissance des qualifications, protection des droits de propriété intellectuelle, transfert de données à caractère personnel : les entreprises européennes doivent se préparer tout de suite à ces nouvelles contraintes.
Ainsi, aux exportateurs de marchandises, la Commission rappelle que des formalités et contrôles douaniers auront lieu « dans tous les cas ». Désormais, il s’agira aussi d’être en mesure de démontrer l’origine des produits exportés pour pouvoir bénéficier d'un traitement préférentiel dans le cadre d'un éventuel futur accord commercial.
Enfin, les choix contractuels des opérateurs doivent aussi être remis en perspective : les jugements rendus par un tribunal britannique pourraient ne plus être rapidement exécutoires dans l'UE.
Quant aux voyageurs, ils seront soumis à des contrôles aux frontières et devront répondre à de nouvelles exigences, notamment en matière de visas, de permis de conduire ou de passeports pour les animaux de compagnie. Les compagnies de voyage devront donc, elles aussi, se familiariser avec ces changements et adapter leurs procédures.
Les autorités nationales, pour leur part, doivent mobiliser suffisamment de personnel disponible aux points de passage frontaliers, lit-on dans le texte.
Les États membres, les associations de consommateurs, d'entreprises professionnelles, nationales et européennes sont tous invités à poursuivre leur travail de sensibilisation à toutes ces transformations, exhorte la Commission.
Par ailleurs, plus de 100 avis de préparation par secteurs ont également été publiés et sont mis à jour par la Commission.
Voir la communication de la Commission : https://bit.ly/3215PoE
Voir la liste des notes sectorielles : https://bit.ly/3efWOdR (Hermine Donceel)